Livres de 1731

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui casse celuy de la Cour des Aydes du 19 juillet 1730 par lequel ladite Cour a modéré à vingt-cinq livres l'amende de deux cens livres encourue par la veuve Desgrais et son fils, pour saisie domiciliaire de faux sel, et

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui casse celuy de la Cour des Aydes du 19 juillet 1730 par lequel ladite Cour a modéré à vingt-cinq livres l'amende de deux cens livres encourue par la veuve Desgrais et son fils, pour saisie domiciliaire de faux sel, et

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui casse l'ordonnance du Sr Boucher du premier may 1731 et déboute le Sr de Launay de sa demande en préférence sur les effets de la veuve Medine et fils. Du 4 septembre 1731

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui casse l'ordonnance du Sr Boucher du premier may 1731 et déboute le Sr de Launay de sa demande en préférence sur les effets de la veuve Medine et fils. Du 4 septembre 1731

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui commet le Sieur Hamel à l'effet de rendre les comptes de la recette générale du droit d'un pour cent perçu sur les marchandises des isles et colonies françoises de l'Amérique pendant les années 1729 et 1730 au lieu et

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui commet le Sieur Hamel à l'effet de rendre les comptes de la recette générale du droit d'un pour cent perçu sur les marchandises des isles et colonies françoises de l'Amérique pendant les années 1729 et 1730 au lieu et

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui commet le Sieur Louis-Alexandre de Barillon, pour, au lieu et place du feu Sieur le Cordier, continuer la recette générale du droit d'un pour cent qui se perçoit sur les marchandises des isles et colonies françoises de

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui commet le Sieur Louis-Alexandre de Barillon, pour, au lieu et place du feu Sieur le Cordier, continuer la recette générale du droit d'un pour cent qui se perçoit sur les marchandises des isles et colonies françoises de

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui confirme la Dame comtesse de Verrue dans un droit de travers ou péage sur le pont aux-poissons... d'Abbeville situé sur la rivière de Somme, généralité d'Amiens, pour en jouir sa vie durant, et qui supprime celuy qu'el

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui confirme la Dame comtesse de Verrue dans un droit de travers ou péage sur le pont aux-poissons... d'Abbeville situé sur la rivière de Somme, généralité d'Amiens, pour en jouir sa vie durant, et qui supprime celuy qu'el

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui confirme les religieuses chartreuses de l'abbaye de Salettes dans le droit de péage, appellé vingtain, sur la rivière du Rhosne, dans le mandement du village de Quirieu en Dauphiné, pour en percevoir les droits dans le

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui confirme les religieuses chartreuses de l'abbaye de Salettes dans le droit de péage, appellé vingtain, sur la rivière du Rhosne, dans le mandement du village de Quirieu en Dauphiné, pour en percevoir les droits dans le

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui déboute le nommé Evrard, marchand tanneur à Givet, de sa demande en cassation d'une ordonnance de M. l'Intendant du Haynaut, par laquelle il a esté condamné en trois cens livres d'amende pour avoir fait voiturer des cu

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui déboute le nommé Evrard, marchand tanneur à Givet, de sa demande en cassation d'une ordonnance de M. l'Intendant du Haynaut, par laquelle il a esté condamné en trois cens livres d'amende pour avoir fait voiturer des cu

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui déboute le Sieur de Forbin d'Oppede, chevalier de Malte, commandeur de Caignac et receveur du commun trésor de l'ordre du grand prieuré de Saint-Gilles, de ses demandes tendantes à jouir de l'exemption des droits de so

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui déboute le Sieur de Forbin d'Oppede, chevalier de Malte, commandeur de Caignac et receveur du commun trésor de l'ordre du grand prieuré de Saint-Gilles, de ses demandes tendantes à jouir de l'exemption des droits de so

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui déboute le syndic des Estats de Bourgogne de sa demande et ordonne l'exécution d'un arrest du Parlement de Dijon par lequel les voituriers des sels ont esté déchargez des droits d'octroy qui se lèvent sur la Saône au p

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui déboute le syndic des Estats de Bourgogne de sa demande et ordonne l'exécution d'un arrest du Parlement de Dijon par lequel les voituriers des sels ont esté déchargez des droits d'octroy qui se lèvent sur la Saône au p

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui déboute les religieux Feuillans de l'abbaye royale de Saint-Mesmin lez Orléans de leur opposition à l'arrest du Conseil du 5 septembre 1730, ordonne que ledit arrest et la sentence de la maistrise d'Orléans du 2 aoust

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui déboute les religieux Feuillans de l'abbaye royale de Saint-Mesmin lez Orléans de leur opposition à l'arrest du Conseil du 5 septembre 1730, ordonne que ledit arrest et la sentence de la maistrise d'Orléans du 2 aoust

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui dispense les rentiers de la province du Languedoc, qui ont gagné à la loterie, de faire viser leurs billets. Du 13 février 1731

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui fait deffenses à tous maistres de forges et aux ouvriers et forgerons qui y travaillent de fabriquer, vendre ni débiter aucune grenaille de fer ou fonte de fer qui puisse tenir lieu de plomb à tirer etc. Du 4 septembre

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui fait deffenses à tous maistres de forges et aux ouvriers et forgerons qui y travaillent de fabriquer, vendre ni débiter aucune grenaille de fer ou fonte de fer qui puisse tenir lieu de plomb à tirer etc. Du 4 septembre

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui maintient Chertemps de Seuil dans un droit de bac au passage de Brand sur la rivière de Seure dans la seigneurie de Charon, généralité de la Rochelle, et fait deffenses de percevoir aucun droit de péage dans ladite sei

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui maintient Chertemps de Seuil dans un droit de bac au passage de Brand sur la rivière de Seure dans la seigneurie de Charon, généralité de la Rochelle, et fait deffenses de percevoir aucun droit de péage dans ladite sei

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui maintient la Dame comtesse de Montgommery dans un droit de travers ou péage par terre au bourg de Mesle en Normandie, généralité d'Alençon. Du 25 avril 1730

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui maintient la Dame comtesse de Montgommery dans un droit de travers ou péage par terre au bourg de Mesle en Normandie, généralité d'Alençon. Du 25 avril 1730

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui maintient la Dame de Petichet de Châteauneuf dans un droit de pontonage, près d'une des portes... de Grenoble appellée la porte de Trescloitres. Du 7 mars 1730

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui maintient la Dame de Petichet de Châteauneuf dans un droit de pontonage, près d'une des portes... de Grenoble appellée la porte de Trescloitres. Du 7 mars 1730

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui maintient le Sieur d'Estut dans un droit de bac ou de passage sur la rivière de Loire au port de Tracy appellé le port à la Verse, généralité de Bourges. Du 31 janvier 1730

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui maintient le Sieur évesque de Noyon dans les droits de péage ou travers par terre, dans... Noyon, généralité de Soissons. Du 5 septembre 1730

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui maintient le Sieur évesque de Noyon dans les droits de péage ou travers par terre, dans... Noyon, généralité de Soissons. Du 5 septembre 1730

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui maintient le Sieur le Berthon dans un droit de bac sur la Garonne à Pondensac près... de Bordeaux. Du 22 octobre 1730

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui maintient le Sieur le Berthon dans un droit de bac sur la Garonne à Pondensac près... de Bordeaux. Du 22 octobre 1730

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui maintient les Sieurs Berbis dans un droit de péage sur la rivière de Saône, à Orsan en Bourgogne. Du 25 avril 1730

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui maintient les Sieurs Berbis dans un droit de péage sur la rivière de Saône, à Orsan en Bourgogne. Du 25 avril 1730

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui maintient les Srs. Ferret dans le droit de pontenage ou péage qui se perçoit sur le pont Menou, dépendant des seigneuries du Plestin et Lesmais en Bretagne. Du 31 janvier 1730

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui maintient les Srs. Ferret dans le droit de pontenage ou péage qui se perçoit sur le pont Menou, dépendant des seigneuries du Plestin et Lesmais en Bretagne. Du 31 janvier 1730

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui maintient les Srs. Lallier et Desons dans un droit de vinage ou péage sur les pont et chaussée du village de Douilly en Picardie. Du 28 février 1730

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui maintient les Srs. Lallier et Desons dans un droit de vinage ou péage sur les pont et chaussée du village de Douilly en Picardie. Du 28 février 1730

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui nomme des commissaires pour voir et examiner les anciens et nouveaux rolles, tarifs et réglemens concernant le payement du droit de marc d'or, et ordonne la représentation des titres des offices qui prétendent se dispe

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui nomme des commissaires pour voir et examiner les anciens et nouveaux rolles, tarifs et réglemens concernant le payement du droit de marc d'or, et ordonne la représentation des titres des offices qui prétendent se dispe

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne l'exécution de celui du 29 novembre 1729 concernant une saisie de café à Dunquerque et le privilège exclusif de la Compagnie des Indes pour l'introduction, vente et débit du café dans le royaume. Du 17 janvier

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne l'exécution de celui du 29 novembre 1729 concernant une saisie de café à Dunquerque et le privilège exclusif de la Compagnie des Indes pour l'introduction, vente et débit du café dans le royaume. Du 17 janvier

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne l'imposition en 1731 sur les vingt généralitez des paîs d'élection d'une somme de cinq cens mille livres, pour être employée au netoyement du havre... de la Rochelle et à l'enlèvement de la barre du port... de

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne l'imposition en 1731 sur les vingt généralitez des paîs d'élection d'une somme de cinq cens mille livres, pour être employée au netoyement du havre... de la Rochelle et à l'enlèvement de la barre du port... de

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne pendant trois ans, à compter du premier janvier 1731, l'exécution des arrests du Conseil des 11 novembre 1727 et 29 mars 1729 qui chargent le Sieur le Cordier de la recette générale du droit d'un pour cent, qui

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne pendant trois ans, à compter du premier janvier 1731, l'exécution des arrests du Conseil des 11 novembre 1727 et 29 mars 1729 qui chargent le Sieur le Cordier de la recette générale du droit d'un pour cent, qui

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne qu'à l'avenir il sera perçu six deniers sur chaque pièce de toiles qui seront portées au bureau de visite, marque et aunage... de Mayenne, pour estre le produit dudit droit employé à subvenir aux frais dudit bu