Livres de 1731

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui règle les droits de sortie sur les éventails. Du 15 décembre 1731

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui subroge Jean-Baptiste Hermant au lieu et place de Jean Thomas pour le recouvrement des droits d'amortissemens, franc-fiefs, nouveaux acquests et usages, ordonnez estre perçus au profit de Sa Majesté, en exécution des d

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui subroge Jean-Baptiste Hermant au lieu et place de Jean Thomas pour le recouvrement des droits d'amortissemens, franc-fiefs, nouveaux acquests et usages, ordonnez estre perçus au profit de Sa Majesté, en exécution des d

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui subroge le Sieur Pierre Vacquier au Soeur Pierre le Sueur, pour faire la régie et exploitation du privilège de la vente exclusive du café dans l'estendue du royaume. Du 23 janvier 1731

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui subroge le Sieur Pierre Vacquier au Soeur Pierre le Sueur, pour faire la régie et exploitation du privilège de la vente exclusive du café dans l'estendue du royaume. Du 23 janvier 1731

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui supprime la moitié d'un droit de péage, appellé droit de fouée, prétendu par le Sr. évesque de Soissons sur les bois et charbons entrant dans... Soissons. Du 7 mars 1730

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui supprime la moitié d'un droit de péage, appellé droit de fouée, prétendu par le Sr. évesque de Soissons sur les bois et charbons entrant dans... Soissons. Du 7 mars 1730

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui supprime le droit de péage par terre prétendu par la Dame de Solmignac dans la ville et jurisdiction de la Barere, séneschaussée d'Armagnac, généralité d'Ausch. Du 24 janvier 1730

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui supprime le droit de péage par terre prétendu par la Dame de Solmignac dans la ville et jurisdiction de la Barere, séneschaussée d'Armagnac, généralité d'Ausch. Du 24 janvier 1730

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui supprime le droit de péage par terre, prétendu par le Sr de Montferrand au lieu de Castels-en-Dorte, généralité de Bordeaux. Du 19 décembre 1730

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui supprime le droit de péage par terre, prétendu par le Sr de Montferrand au lieu de Castels-en-Dorte, généralité de Bordeaux. Du 19 décembre 1730

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui supprime les droits de leudes ou péages prétendus par le Sieur de la Farge sur la rivière d'Aude, et par terre dans le village de Villefaise, dépendant de la baronnie du Lac, séneschaussée de Carcassone en Languedoc. D

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui supprime les droits de leudes ou péages prétendus par le Sieur de la Farge sur la rivière d'Aude, et par terre dans le village de Villefaise, dépendant de la baronnie du Lac, séneschaussée de Carcassone en Languedoc. D

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui supprime les droits de péage prétendus par le Sieur Despourrin aux villages d'Accous et de Lées dans la vallée d'Aspe en Béarn. Du 8 aoust 1730

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui supprime les droits de péage prétendus par le Sieur Despourrin aux villages d'Accous et de Lées dans la vallée d'Aspe en Béarn. Du 8 aoust 1730

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui supprime les droits de péage, pontenage, travers, passage, vinage, rouage et pallage prétendus par les Sieurs abbé, prieur et religieux de St Pierre de Lagny, tant sur le pont et dans l'estendue de la seigneurie de Lag

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui supprime les droits de péage, pontenage, travers, passage, vinage, rouage et pallage prétendus par les Sieurs abbé, prieur et religieux de St Pierre de Lagny, tant sur le pont et dans l'estendue de la seigneurie de Lag

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui supprime les droits de péages prétendus par la Demoiselle de Gesvres, dessus et dessous le pont de Lagny sur la rivière de Marne et ordonne qu'il sera construit un nouveau pont audit lieu, et permet à l'entrepreneur de

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui supprime les droits de péages prétendus par la Demoiselle de Gesvres, dessus et dessous le pont de Lagny sur la rivière de Marne et ordonne qu'il sera construit un nouveau pont audit lieu, et permet à l'entrepreneur de

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui supprime les droits de péages, prétendus par le Sieur de Montferrand par terre au lieu de Guillos, et dans la seigneurie de Landiras, généralité de Bordeaux. Du 19 décembre 1730

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui supprime les droits de péages, prétendus par le Sieur de Montferrand par terre au lieu de Guillos, et dans la seigneurie de Landiras, généralité de Bordeaux. Du 19 décembre 1730

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui, entr'autres choses, ordonne que tous bouilleurs, qui déclarent cesser de bouillir, et ont des eaux de vie chez eux, seront tenus de souffrir les visites, exercices et marques des commis, conformément aux règlemens et

Arrest du Conseil d'Estat du roy, par lequel Sa Majesté se réserve la connoissance des demandes en cassation formées depuis la déclaration du 5 février dernier, ou qui pourroient l'estre dans la suite, contre des jugemens de competance rendus en faveur de

Arrest du Conseil d'Estat du roy, par lequel Sa Majesté se réserve la connoissance des demandes en cassation formées depuis la déclaration du 5 février dernier, ou qui pourroient l'estre dans la suite, contre des jugemens de competance rendus en faveur de

Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant establissement d'une boïste dans chaque boutique de la manufacture de Sedan, même dans celles des sieurs Paignon et Rousseau manufacturiers privilégiez, pour y mettre les amendes qui seront encouruës par les ouvri

Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant establissement d'une boïste dans chaque boutique de la manufacture de Sedan, même dans celles des sieurs Paignon et Rousseau manufacturiers privilégiez, pour y mettre les amendes qui seront encouruës par les ouvri

Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant que les fermiers des droits sur les papiers et parchemins timbrez, seront tenus de timbrer gratuitement le papier qui leur sera fourni par les officiers des baillages, seneschaussées et autres justices royales, ou

Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant que les fermiers des droits sur les papiers et parchemins timbrez, seront tenus de timbrer gratuitement le papier qui leur sera fourni par les officiers des baillages, seneschaussées et autres justices royales, ou

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui commet le sieur Jacques Loüis de la Lande pour recevoir, au lieu et place du sieur le Pere, le sol pour livre de la revente des domaines...

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui commet le sieur Jacques Loüis de la Lande pour recevoir, au lieu et place du sieur le Pere, le sol pour livre de la revente des domaines...

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne la suppression de deux lettres imprimées sous le nom de Lettres de M. l'archevêque d'Embrun à M. le Cardinal de Rohan. Du 9 décembre 1731

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne la suppression de deux lettres imprimées sous le nom de Lettres de M. l'archevêque d'Embrun à M. le Cardinal de Rohan. Du 9 décembre 1731

Arrest du Conseil d'Estat du Roy... qui ordonne qu'il ne sera payé aucuns droits de réception, installation ou autrement par les acquéreurs des offices créés et rétablis par édit... de juin 1730 sur les ports, quays, chantiers, halles, places, foires et m

Arrest du Conseil d'Estat du Roy... qui ordonne qu'il ne sera payé aucuns droits de réception, installation ou autrement par les acquéreurs des offices créés et rétablis par édit... de juin 1730 sur les ports, quays, chantiers, halles, places, foires et m

Arrest du Conseil d'Estat privé du Roy qui ordonne que les règlemens, concernant les fonctions des clercs commis à l'audience des chancelleries présidiales, seront exécutés, et que ceux du ressort du Parlement de Paris seront tenus d'envoyer à leurs frais

Arrest du Conseil d'Estat privé du Roy qui ordonne que les règlemens, concernant les fonctions des clercs commis à l'audience des chancelleries présidiales, seront exécutés, et que ceux du ressort du Parlement de Paris seront tenus d'envoyer à leurs frais

Arrest du Conseil d'Estat privé du Roy rendu sur la requeste présentée par Joseph Pin, pourvoyeur de la paroisse de Priay en Bresse, tendante à ce que la mémoire d'Antoine Pin, son frère, condamné à la roue, et exécuté en vertu d'un arrest du Parlement de

Arrest du Conseil d'Estat privé du Roy rendu sur la requeste présentée par Joseph Pin, pourvoyeur de la paroisse de Priay en Bresse, tendante à ce que la mémoire d'Antoine Pin, son frère, condamné à la roue, et exécuté en vertu d'un arrest du Parlement de

Arrest du Conseil d'Etat du Roy du deuxième octobre 1731 au sujet de deux procès verbaux de saisie des 7 may 1729 et 19 juin dernier de plusieurs batteaux chargés de marchandises qui avoient passé sous les ponts de Meulan sans avoir payé les droits pour c

Arrest du Conseil d'Etat du Roy du deuxième octobre 1731 au sujet de deux procès verbaux de saisie des 7 may 1729 et 19 juin dernier de plusieurs batteaux chargés de marchandises qui avoient passé sous les ponts de Meulan sans avoir payé les droits pour c

Arrest du Conseil d'Etat du Roy et lettres patentes sur iceluy donnés à Versailles le vingt-septième mars 1731, registrées en la Cour des Aydes le 19 septembre suivant qui ordonnent l'exécution de l'art. I du titre IV des entrepôts et du barillage de l'or

Arrest du Conseil d'Etat du Roy et lettres patentes sur iceluy donnés à Versailles le vingt-septième mars 1731, registrées en la Cour des Aydes le 19 septembre suivant qui ordonnent l'exécution de l'art. I du titre IV des entrepôts et du barillage de l'or

Arrest du Conseil d'Etat du Roy portant augmentation d'un quart en sus sur le prix de la conduite des personnes et du port des ballots et autres choses qui seront voiturées par la voye des coches, carosses et messageries. Du 26 juin 1731