Livres de 1731

Lettres en forme d'édit portant création des offices de trésorier des épargnes et receveur des revenus casuels, en faveur de Philbert Babou. Données à Saint-Germain-en-Laye, le 18 mars 1522 (anc. st.)

Lettres en forme d'édit portant création des offices de trésorier des épargnes et receveur des revenus casuels, en faveur de Philbert Babou. Données à Saint-Germain-en-Laye, le 18 mars 1522 (anc. st.)

Lettres patentes concernant le droit d'indemnité. Données à Versailles le 18 décembre 1731

Lettres patentes concernant le droit d'indemnité. Données à Versailles le 18 décembre 1731

Lettres patentes concernant le remboursement des offices de maréchaussées, supprimés par l'édit... de mars 1730. Données à Versailles le 19 décembre 1730. Registrées en la Chambre des Comptes le 9 janvier 1731

Lettres patentes concernant le remboursement des offices de maréchaussées, supprimés par l'édit... de mars 1730. Données à Versailles le 19 décembre 1730. Registrées en la Chambre des Comptes le 9 janvier 1731

Lettres patentes concernant le remboursement des officiers municipaux de Provence. Données à Versailles le 19 décembre 1730. Registrées en la Chambre des Comptes le 9 janvier 1731

Lettres patentes concernant le remboursement des officiers municipaux de Provence. Données à Versailles le 19 décembre 1730. Registrées en la Chambre des Comptes le 9 janvier 1731

Lettres patentes qui ordonnent la vente de plusieurs cantons de bois dépendant du domaine de Versailles. Données à Versailles le 26 may 1731

Lettres patentes qui ordonnent la vente de plusieurs cantons de bois dépendant du domaine de Versailles. Données à Versailles le 26 may 1731

Lettres patentes sur les arrests [du Conseil] des 12 novembre, 1726 et 30 may 1730 concernant les délais et décharges d'amendes accordez pour les comptes qui doivent être rendus au Sr. Bertin par les particuliers, chargés de vente d'offices ou recouvremen

Lettres patentes sur les arrests [du Conseil] des 12 novembre, 1726 et 30 may 1730 concernant les délais et décharges d'amendes accordez pour les comptes qui doivent être rendus au Sr. Bertin par les particuliers, chargés de vente d'offices ou recouvremen

Mandement de Mgr l'archevêque de Paris, au sujet d'un écrit qui a pour titre : Dissertation sur les Miracles...

Mandement de Mgr l'archevêque de Paris, au sujet d'un écrit qui a pour titre : Dissertation sur les Miracles...

Mandement de monseigneur l'archevesque de Paris (Charles Gaspard, Guillaume de Vintimille au Luc) qui ordonne des prières pour la conservation des fruits de la terre

Mandement de monseigneur l'archevesque de Paris (Charles Gaspard, Guillaume de Vintimille au Luc) qui ordonne des prières pour la conservation des fruits de la terre

Mandement de Monseigneur l'archevesque de Paris [du 27 avril 1731] qui ordonne des prières pour la conservation des fruits de la terre

Mandement de Monseigneur l'archevesque de Paris [du 27 avril 1731] qui ordonne des prières pour la conservation des fruits de la terre

Mandement de Monseigneur l'Evêque de Saint Malo touchant les catéchismes à l'usage de son diocèse

Mandement de Monseigneur l'Evêque de Saint Malo touchant les catéchismes à l'usage de son diocèse

Mandement de monseigneur l'illustrinisme et reverendisme Evesque de Troyes, pour recommander à tous les fidels de son Diocèse la lecture des Méditations sur l'Evangile...

Mandement de monseigneur l'illustrinisme et reverendisme Evesque de Troyes, pour recommander à tous les fidels de son Diocèse la lecture des Méditations sur l'Evangile...

Mémoire présenté au Roy par l'archevesque de Paris au sujet de l'arrest du Parlement du 5 mars 1731 qui reçoit le procureur général du Roy appellant comme d'abus de son ordonnance et instruction pastorale du 10 janvier dernier...

Mémoire présenté au Roy par l'archevesque de Paris au sujet de l'arrest du Parlement du 5 mars 1731 qui reçoit le procureur général du Roy appellant comme d'abus de son ordonnance et instruction pastorale du 10 janvier dernier...

Mémoires

Mémoires

Ordonnance de Louis XV,... donnée à Versailles au mois de février 1731 pour fixer la jurisprudence sur la nature, la forme, les charges ou les conditions des donations. Registrée en Parlement (le 9 mars 1731)

Ordonnance de Louis XV,... donnée à Versailles au mois de février 1731 pour fixer la jurisprudence sur la nature, la forme, les charges ou les conditions des donations. Registrée en Parlement (le 9 mars 1731)

Ordonnance du Roy concernant la ration de fourrage qui sera fournie aux chevaux de ses troupes dans leurs quartiers et garnisons, à commencer du premier septembre prochain jusqu'au temps du verd de l'année prochaine. Du 4 aoust 1731

Ordonnance du Roy concernant la ration de fourrage qui sera fournie aux chevaux de ses troupes dans leurs quartiers et garnisons, à commencer du premier septembre prochain jusqu'au temps du verd de l'année prochaine. Du 4 aoust 1731

Ordonnance du Roy concernant la subordination et la discipline de la compagnie du prévost général des Monnoyes à Paris. Du 15 juin 1731

Ordonnance du Roy concernant la subordination et la discipline de la compagnie du prévost général des Monnoyes à Paris. Du 15 juin 1731

Ordonnance du Roy concernant les déposts qui se font dans les chancelleries des consulats de Levant et de Barbarie. Du 11 septembre 1731

Ordonnance du Roy concernant les déposts qui se font dans les chancelleries des consulats de Levant et de Barbarie. Du 11 septembre 1731

Ordonnance du Roy portant deffenses de transporter des grains hors du royaume. Du 12 juillet 1731

Ordonnance du Roy portant deffenses de vendre aucunes terres et biens fonds, situez dans les provinces de Flandre, Hainaut, Artois et Eveschez, à quelques personnes que ce puisse estre, non sujets du Roy, sans y estre authorisé par une permission expresse

Ordonnance du Roy portant deffenses de vendre aucunes terres et biens fonds, situez dans les provinces de Flandre, Hainaut, Artois et Eveschez, à quelques personnes que ce puisse estre, non sujets du Roy, sans y estre authorisé par une permission expresse