Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui commet le Sieur Hamel à l'effet de rendre les comptes de la recette générale du droit d'un pour cent perçu sur les marchandises des isles et colonies françoises de l'Amérique pendant les années 1729 et 1730 au lieu et
Identification
- Identifiant
- 2084375
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui commet le Sieur Hamel à l'effet de rendre les comptes de la recette générale du droit d'un pour cent perçu sur les marchandises des isles et colonies françoises de l'Amérique pendant les années 1729 et 1730 au lieu et
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1731
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.150 -(124)
- Tomaison
- -(124)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?124
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s., tranches jaspées, 25,5 x 19 cm"