Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui nomme des commissaires pour voir et examiner les anciens et nouveaux rolles, tarifs et réglemens concernant le payement du droit de marc d'or, et ordonne la représentation des titres des offices qui prétendent se dispe
Identification
- Identifiant
- 2084113
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui nomme des commissaires pour voir et examiner les anciens et nouveaux rolles, tarifs et réglemens concernant le payement du droit de marc d'or, et ordonne la représentation des titres des offices qui prétendent se dispe
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1731
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.148 -(118)
- Tomaison
- -(118)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?118
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s., tranches jaspées, 25,5 x 19 cm"