Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui confirme les religieuses chartreuses de l'abbaye de Salettes dans le droit de péage, appellé vingtain, sur la rivière du Rhosne, dans le mandement du village de Quirieu en Dauphiné, pour en percevoir les droits dans le
Identification
- Identifiant unique
- 2084200
- Identifiant
- RBSVDP0002084200
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui confirme les religieuses chartreuses de l'abbaye de Salettes dans le droit de péage, appellé vingtain, sur la rivière du Rhosne, dans le mandement du village de Quirieu en Dauphiné, pour en percevoir les droits dans le
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1731
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.149 -(77)
- Tomaison
- -(77)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?77
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s., tranches jaspées, 25,5 x 19 cm"