Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui maintient Chertemps de Seuil dans un droit de bac au passage de Brand sur la rivière de Seure dans la seigneurie de Charon, généralité de la Rochelle, et fait deffenses de percevoir aucun droit de péage dans ladite sei
Identification
- Identifiant
- 2084193
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui maintient Chertemps de Seuil dans un droit de bac au passage de Brand sur la rivière de Seure dans la seigneurie de Charon, généralité de la Rochelle, et fait deffenses de percevoir aucun droit de péage dans ladite sei
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1731
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.149 -(72)
- Tomaison
- -(72)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?72
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s., tranches jaspées, 25,5 x 19 cm"