Livres de 1731

Arrest contradictoire du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne que les Frères de l'Hôpital royal des Quinze-Vingts et tous autres, qui vendront des vins, bierres, eaux de vie et autres boissons, tant en gros qu'en détail, dans l'enclos dudit hôpital seront te

Arrest contradictoire du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne que les Frères de l'Hôpital royal des Quinze-Vingts et tous autres, qui vendront des vins, bierres, eaux de vie et autres boissons, tant en gros qu'en détail, dans l'enclos dudit hôpital seront te

Arrest d'enregistrement de lettres accordées à Raoul Moreau et Pierre de Fite d'exemption du tiers denier de leurs offices de trésoriers de l'Epargne, du premier octobre 1568

Arrest d'enregistrement de lettres accordées à Raoul Moreau et Pierre de Fite d'exemption du tiers denier de leurs offices de trésoriers de l'Epargne, du premier octobre 1568

Arrest de la Cour de Parlement rendu en faveur de la communauté des maîtres peintres et sculpteurs, et académie de Saint-Luc... de Paris contre la communauté des maîtres graveurs de la même ville

Arrest de la Cour de Parlement rendu en faveur de la communauté des maîtres peintres et sculpteurs, et académie de Saint-Luc... de Paris contre la communauté des maîtres graveurs de la même ville

Arrest de la Cour des Aydes concernant les receveurs des tailles et les huissiers et sergents employez au recouvrement des tailles. Du 28 février 1731

Arrest de la Cour des Aydes concernant les receveurs des tailles et les huissiers et sergents employez au recouvrement des tailles. Du 28 février 1731

Arrest de la Cour des Aydes en faveur du Sieur Charles Sicaud, écuyer, Sr de Courtines, receveur général des Aydes de Lyon, contre Germain Fortier, receveur particulier des Aydes du département de S. Genis-Laval en lyonnois, lequel est déclaré retentionna

Arrest de la Cour des Aydes en faveur du Sieur Charles Sicaud, écuyer, Sr de Courtines, receveur général des Aydes de Lyon, contre Germain Fortier, receveur particulier des Aydes du département de S. Genis-Laval en lyonnois, lequel est déclaré retentionna

Arrest de la Cour des Aydes qui déclare nulle une donation entre vifs et universelle par contrat de mariage, ensemble une vente faite de principaux de rentes sur l'Hôtel de Ville de Paris. Du 27 février 1731

Arrest de la Cour des Aydes qui déclare nulle une donation entre vifs et universelle par contrat de mariage, ensemble une vente faite de principaux de rentes sur l'Hôtel de Ville de Paris. Du 27 février 1731

Arrest de la cour du Parlement portant augmentation du prix du bois neuf jusqu'au premier janvier 1732 seulement, passé lequel tems les précédens arrêts et réglemens de la cour seront exécutez. Du 24 octobre 1731

Arrest de la cour du Parlement portant augmentation du prix du bois neuf jusqu'au premier janvier 1732 seulement, passé lequel tems les précédens arrêts et réglemens de la cour seront exécutez. Du 24 octobre 1731

Arrest de la cour du Parlement portant condamnation à la roue vif pour machination d'excès et coups de bâtons contre François du Lys contumax et François Aline dit Joinville ou la France. Du 8 may 1731

Arrest de la cour du Parlement portant condamnation à la roue vif pour machination d'excès et coups de bâtons contre François du Lys contumax et François Aline dit Joinville ou la France. Du 8 may 1731

Arrest de la cour du Parlement portant condamnation contre Mathieu Auboüin et Denise le Loup sa femme, fermiers de Villemilan, paroisse de Wouissous, et autres leurs domestiques, pour avoir tué et détruit des pigeons, avec défenses de récidiver sous peine

Arrest de la cour du Parlement portant condamnation contre Mathieu Auboüin et Denise le Loup sa femme, fermiers de Villemilan, paroisse de Wouissous, et autres leurs domestiques, pour avoir tué et détruit des pigeons, avec défenses de récidiver sous peine

Arrest de la cour du Parlement portant condamnation de mort contre le nommé Patin pour vols avec effraction. Du 10 juillet 1731

Arrest de la cour du Parlement portant condamnation de mort contre le nommé Patin pour vols avec effraction. Du 10 juillet 1731

Arrest de la Cour du Parlement qui condamne la nommée Françoise Roche à être pendue, pour avoir célé sa grossesse et son enfantement et avoir causé la mort de l'enfant dont elle est accouchée. Du 16 mars 1731

Arrest de la Cour du Parlement qui condamne la nommée Françoise Roche à être pendue, pour avoir célé sa grossesse et son enfantement et avoir causé la mort de l'enfant dont elle est accouchée. Du 16 mars 1731

Arrest de la cour du Parlement qui condamne René Chastellain à faire amende honorable, d'avoir le poing coupé et d'être rompu vif pour avoir assassiné son maître. Du 23 juillet 1731

Arrest de la cour du Parlement qui condamne René Chastellain à faire amende honorable, d'avoir le poing coupé et d'être rompu vif pour avoir assassiné son maître. Du 23 juillet 1731

Arrest de la Cour du Parlement qui condamne un huissier pour prévarication dans les fonctions de sa charge d'être appliqué au carcan et banni pour neuf ans. Du 17 octobre 1731

Arrest de la Cour du Parlement qui condamne un libelle, à être lacéré et brûlé par l'exécuteur de la haute justice. Du 31 janvier 1731

Arrest de la Cour du Parlement qui condamne un libelle, à être lacéré et brûlé par l'exécuteur de la haute justice. Du 31 janvier 1731

Arrest de la Cour du Parlement qui condamne un libelle, à être lacéré et brûlé par l'Exécuteur de la Haute-Justice. Du 31 Janvier 1731

Arrest de la Cour du Parlement qui condamne un libelle, à être lacéré et brûlé par l'Exécuteur de la Haute-Justice. Du 31 Janvier 1731

Arrest de la cour du Parlement qui fait défenses à tous marchands merciers, quincaillers et autres faisant trafic et débit de poudre à canon, fusées volantes et autres artifices de tenir leurs magasins dans... Paris. Du 14 août 1731

Arrest de la cour du Parlement qui fait défenses à tous marchands merciers, quincaillers et autres faisant trafic et débit de poudre à canon, fusées volantes et autres artifices de tenir leurs magasins dans... Paris. Du 14 août 1731

Arrest de la Cour du Parlement qui ordonne la suppression d'une (sic) écrit intitulé ºLettre pastorale de M. l'évêque de Laon au sujet de l'arrest du Parlement du 20 février 1731º daté du 24 du même mois. Du 2 mars 1731

Arrest de la Cour du Parlement qui ordonne la suppression d'une (sic) écrit intitulé ºLettre pastorale de M. l'évêque de Laon au sujet de l'arrest du Parlement du 20 février 1731º daté du 24 du même mois. Du 2 mars 1731

Arrest de la cour du Parlement qui ordonne la suppression d'une thèse soutenue en Sorbonne. Du 14 août 1731

Arrest de la cour du Parlement qui ordonne la suppression d'une thèse soutenue en Sorbonne. Du 14 août 1731

Arrest de la Cour du Parlement qui permet d'exposer et vendre des oeufs pendant ce carême dans les marchez et places publiques de cette ville. Du 8 février 1731

Arrest de la Cour du Parlement qui permet d'exposer et vendre des oeufs pendant ce carême dans les marchez et places publiques de cette ville. Du 8 février 1731

Arrest du Conseil d'Estat du Roy [des 26 mai, 21 juin et 6 juillet 1731.] concernant le refus des sacrements

Arrest du Conseil d'Estat du Roy [des 26 mai, 21 juin et 6 juillet 1731.] concernant le refus des sacrements

Arrest du Conseil d'Estat du Roy à l'occasion des disputes qui se sont élevées au sujet des deux puissances, etc. Du 10 mars 1731

Arrest du Conseil d'Estat du Roy à l'occasion des disputes qui se sont élevées au sujet des deux puissances, etc. Du 10 mars 1731

Arrest du Conseil d'Estat du Roy concernant l'entrée dans le royaume par les bureaux y désignez et les visites et marques, tant des draps et autres étoffes de laine ou fabriquées avec de la laine et autres matières que des étoffes de soye, ou meslées de s

Arrest du Conseil d'Estat du Roy concernant l'entrée dans le royaume par les bureaux y désignez et les visites et marques, tant des draps et autres étoffes de laine ou fabriquées avec de la laine et autres matières que des étoffes de soye, ou meslées de s

Arrest du Conseil d'Estat du Roy concernant la perception des droits réservez aux hospitaux. Du 18 septembre 1731

Arrest du Conseil d'Estat du Roy concernant la perception des droits réservez aux hospitaux. Du 18 septembre 1731