Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui déboute le Sieur de Forbin d'Oppede, chevalier de Malte, commandeur de Caignac et receveur du commun trésor de l'ordre du grand prieuré de Saint-Gilles, de ses demandes tendantes à jouir de l'exemption des droits de so
Identification
- Identifiant unique
- 2084309
- Identifiant
- RBSVDP0002084309
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui déboute le Sieur de Forbin d'Oppede, chevalier de Malte, commandeur de Caignac et receveur du commun trésor de l'ordre du grand prieuré de Saint-Gilles, de ses demandes tendantes à jouir de l'exemption des droits de so
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1731
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 7 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.150 -(48)
- Tomaison
- -(48)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?48
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s., tranches jaspées, 25,5 x 19 cm"