Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne l'imposition en 1731 sur les vingt généralitez des paîs d'élection d'une somme de cinq cens mille livres, pour être employée au netoyement du havre... de la Rochelle et à l'enlèvement de la barre du port... de
Identification
- Identifiant
- 2084129
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne l'imposition en 1731 sur les vingt généralitez des paîs d'élection d'une somme de cinq cens mille livres, pour être employée au netoyement du havre... de la Rochelle et à l'enlèvement de la barre du port... de
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1731
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de Vve Saugrain et P. Prault
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.148 -(143)
- Tomaison
- -(143)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?143
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s., tranches jaspées, 25,5 x 19 cm"