Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui casse l'ordonnance du Sr Boucher du premier may 1731 et déboute le Sr de Launay de sa demande en préférence sur les effets de la veuve Medine et fils. Du 4 septembre 1731
Identification
- Identifiant
- 2084471
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui casse l'ordonnance du Sr Boucher du premier may 1731 et déboute le Sr de Launay de sa demande en préférence sur les effets de la veuve Medine et fils. Du 4 septembre 1731
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1731
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.151 -(60)
- Tomaison
- -(60)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?60
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s., tranches jaspées, 25,5 x 19 cm"