Livres de 1731

Déclaration du Roy qui proroge jusqu'au premier septembre 1732 l'attribution donnée aux jurisdictions consulaires pour connoistre des faillites et banqueroutes. Donnée à Fontainebleau le 4 aoust 1731. Registrée en Parlement [le 27 août 1731]

Déclaration du Roy sur les cas prévostaux ou présidiaux. Donnée à Marly le 5 février 1731. Registrée en Parlement (le 16 février 1731)

Déclaration du Roy sur les cas prévostaux ou présidiaux. Donnée à Marly le 5 février 1731. Registrée en Parlement (le 16 février 1731)

Déclaration du Roy sur les insinuations. Donnée à Versailles le 17 février 1731. Registrée en Parlement (le 9 mars 1731)

Déclaration du Roy sur les insinuations. Donnée à Versailles le 17 février 1731. Registrée en Parlement (le 9 mars 1731)

Déclaration portant permission à toutes personnes tenants estats et offices d'en pouvoir disposer et les résigner en payant le tiers denier, du vingt-deuxiesme janvier 1568

Déclaration portant permission à toutes personnes tenants estats et offices d'en pouvoir disposer et les résigner en payant le tiers denier, du vingt-deuxiesme janvier 1568

Déclaration portant permission aux officiers de finances et autres de résigner leurs offices en payant aux parties casuelles la finance à quoi elles seront taxées, du 12 novembre 1567

Déclaration portant permission aux officiers de finances et autres de résigner leurs offices en payant aux parties casuelles la finance à quoi elles seront taxées, du 12 novembre 1567

Déclaration portant que ceux qui auront payé les deniers ausquels ils auront été taxez pour leurs offices dans le mois de janvier, es mains du trésorier des parties casuelles, ne seront sujets à la clause des quarante jours, du 25 juillet 1568

Déclaration portant que ceux qui auront payé les deniers ausquels ils auront été taxez pour leurs offices dans le mois de janvier, es mains du trésorier des parties casuelles, ne seront sujets à la clause des quarante jours, du 25 juillet 1568

Déclaration portant que les trésoriers de l'Epargne, des parties casuelles, de la maison du Roy, écurie, argenterie, chambre aux deniers et autres alternatifs cy-après dénommez, ne sont compris dans la suppression ordonnée par l'édit du mois de septembre

Déclaration portant que les trésoriers de l'Epargne, des parties casuelles, de la maison du Roy, écurie, argenterie, chambre aux deniers et autres alternatifs cy-après dénommez, ne sont compris dans la suppression ordonnée par l'édit du mois de septembre

Déclaration portant règlement pour les assignations données sur les deniers extraordinaires, lesquelles ne pourront être changées qu'en vertu d'autres acquits et mandemens patents, du 4 mai 1564

Déclaration pour la continuation du droict annuel, jusques en l'année mil six cent quarante-quatre, en faveur de tous les officiers, tant de judicature et de finance, qu'autres qui sont receus à payer ledit droict aux parties casuelles. Du 28 octobre 1636

Déclaration pour la continuation du droict annuel, jusques en l'année mil six cent quarante-quatre, en faveur de tous les officiers, tant de judicature et de finance, qu'autres qui sont receus à payer ledit droict aux parties casuelles. Du 28 octobre 1636

Déclaration pour le payement de l'advance et droict annuel de l'année mil six cent trente-deux. Du vingt-cinq novembre 1631

Déclaration pour le payement de l'advance et droict annuel de l'année mil six cent trente-deux. Du vingt-cinq novembre 1631

Dissertation sur les miracles et en particulier sur ceux qui ont été opérés au tombeau de Mr de Paris, en l'église de S. Médard de Pâris, avec la relation et les preuves de celui qui s'est fait le 3e Novembre 1730 en la personne d'Anne le Franc de la Parr

Dissertation sur les miracles et en particulier sur ceux qui ont été opérés au tombeau de Mr de Paris, en l'église de S. Médard de Pâris, avec la relation et les preuves de celui qui s'est fait le 3e Novembre 1730 en la personne d'Anne le Franc de la Parr

Edit du Roy portant création de Trésorier quatriennal de l'Epargne et réunion de la charge de premier commis audit office. Donné à Fontainebleau au mois d'octobre 1645, registré en la Chambre des Comptes le 15 novembre 1645

Edit du Roy portant création de Trésorier quatriennal de l'Epargne et réunion de la charge de premier commis audit office. Donné à Fontainebleau au mois d'octobre 1645, registré en la Chambre des Comptes le 15 novembre 1645

Edit du Roy portant création de trois offices de trésoriers et payeurs des pensions et de trois commis des trésoriers de l'Epargne. Donné à Paris au mois d'octobre 1614, registré en la Chambre des comptes le 24 novembre 1614

Edit du Roy portant création de trois offices de trésoriers et payeurs des pensions et de trois commis des trésoriers de l'Epargne. Donné à Paris au mois d'octobre 1614, registré en la Chambre des comptes le 24 novembre 1614

Edit du Roy portant création des offices quatriennaux. Donné à Paris au mois d'aoust 1645. Registré en la Chambre des comptes le 11 septembre 1645

Edit du Roy portant création des offices quatriennaux. Donné à Paris au mois d'aoust 1645. Registré en la Chambre des comptes le 11 septembre 1645

Edit du Roy portant création des premiers commis des parties casuelles et attribution d'augmentations de gages ausdits trésoriers. Donné à Saint-Germain au mois d'octobre 1635. Registré en la Chambre des comptes, le 3 décembre 1635

Edit du Roy portant création des premiers commis des parties casuelles et attribution d'augmentations de gages ausdits trésoriers. Donné à Saint-Germain au mois d'octobre 1635. Registré en la Chambre des comptes, le 3 décembre 1635

Edit du Roy portant réunion des deux villes de Clermont et de Montferrand sous le nom de Clermont-Ferrand. Donné à Versailles au mois de may 1731. Registré en Parlement [le 29 mai 1731]

Edit du Roy portant réunion des deux villes de Clermont et de Montferrand sous le nom de Clermont-Ferrand. Donné à Versailles au mois de may 1731. Registré en Parlement [le 29 mai 1731]

Edit du Roy qui ordonne une fabriquation d'espèces d'argent, particulières pour les isles du Vent de l'Amérique. Donné à Versailles au mois de décembre 1730. Registré en la Cour des Monnoyes [le 19 janvier 1731]

Edit du Roy qui ordonne une fabriquation d'espèces d'argent, particulières pour les isles du Vent de l'Amérique. Donné à Versailles au mois de décembre 1730. Registré en la Cour des Monnoyes [le 19 janvier 1731]

Edit du Roy qui permet aux pourvus d'offices vénaux de les résigner en payant le tiers denier de leur valeur aux parties casuelles, et qui réserve à Sa Majesté de pourvoir aux résignations à survivance des offices de judicature et autres non réputés vénau

Edit du Roy, portant création d'un office de controlleur des parties casuelles et droit annuel en chacune généralité où il y a établissement de commis des trésoriers des parties casuelles. Donné à Paris au mois de mars 1631. Registré en la Chancellerie de

Edit du Roy, portant création d'un office de controlleur des parties casuelles et droit annuel en chacune généralité où il y a établissement de commis des trésoriers des parties casuelles. Donné à Paris au mois de mars 1631. Registré en la Chancellerie de

Edit portant création de l'office de trésorier et receveur général alternatif des finances extraordinaires et revenus casuels, du mois d'aoust 1568

Edit portant création de l'office de trésorier et receveur général alternatif des finances extraordinaires et revenus casuels, du mois d'aoust 1568

Edit qui permet à toutes personnes qui tiennent estats et offices venaulx de les pouvoir résigner en payant le tiers denier. Du mois de juin 1568

Edit qui permet à toutes personnes qui tiennent estats et offices venaulx de les pouvoir résigner en payant le tiers denier. Du mois de juin 1568