Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui maintient les Srs. Ferret dans le droit de pontenage ou péage qui se perçoit sur le pont Menou, dépendant des seigneuries du Plestin et Lesmais en Bretagne. Du 31 janvier 1730
Identification
- Identifiant
- 2084019
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui maintient les Srs. Ferret dans le droit de pontenage ou péage qui se perçoit sur le pont Menou, dépendant des seigneuries du Plestin et Lesmais en Bretagne. Du 31 janvier 1730
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1731
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.148 -(22)
- Tomaison
- -(22)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?22
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s., tranches jaspées, 25,5 x 19 cm"