Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui commet le Sieur Louis-Alexandre de Barillon, pour, au lieu et place du feu Sieur le Cordier, continuer la recette générale du droit d'un pour cent qui se perçoit sur les marchandises des isles et colonies françoises de
Identification
- Identifiant unique
- 2084371
- Identifiant
- RBSVDP0002084371
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui commet le Sieur Louis-Alexandre de Barillon, pour, au lieu et place du feu Sieur le Cordier, continuer la recette générale du droit d'un pour cent qui se perçoit sur les marchandises des isles et colonies françoises de
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1731
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.150 -(119)
- Tomaison
- -(119)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?119
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s., tranches jaspées, 25,5 x 19 cm"