Livres de 1731

Arrest du Conseil d'état du Roy. suivi d'ordonnance

Arrest du Conseil d'état du Roy. suivi d'ordonnance

Arrest du Grand Conseil du Roy [du 11 juin 1731] portant règlement entre le Sieur curé et les marguilliers et paroissiens de la paroisse de Saint-Médard à Paris

Arrest du Grand Conseil du Roy [du 11 juin 1731] portant règlement entre le Sieur curé et les marguilliers et paroissiens de la paroisse de Saint-Médard à Paris

Arrest du Grand Conseil en faveur du Sieur de Vouges, trésorier de France contre les marguilliers de l'église et paroisse de Boissy Saint-Léger, par lequel il est ordonné que lesdits marguilliers seront tenus porter ou envoyer le pain béni à lui, sa femme

Arrest du Grand Conseil en faveur du Sieur de Vouges, trésorier de France contre les marguilliers de l'église et paroisse de Boissy Saint-Léger, par lequel il est ordonné que lesdits marguilliers seront tenus porter ou envoyer le pain béni à lui, sa femme

Arrest du Grand Conseil, rendu en faveur des secrétaires du Roy, lesquels sont maintenus dans l'exemption du logement des gens de guerres et de leurs armes, par lequel il est ordonné que le syndic des habitans de Puteaux sera tenu de faire retirer de la m

Arrest du Grand Conseil, rendu en faveur des secrétaires du Roy, lesquels sont maintenus dans l'exemption du logement des gens de guerres et de leurs armes, par lequel il est ordonné que le syndic des habitans de Puteaux sera tenu de faire retirer de la m

Arrêt du Conseil d'Etat du 28 mai 1731 qui maintient les mayeurs et échevins de Saint-Omer dans leur juridiction ordinaire et de police

Arrêt du Conseil d'Etat du 28 mai 1731 qui maintient les mayeurs et échevins de Saint-Omer dans leur juridiction ordinaire et de police

Arte di raccomandarsi a Dio, o sia le Virtù dell' orazione... dal Padre Antonfrancesco Bellati,...

Arte di raccomandarsi a Dio, o sia le Virtù dell' orazione... dal Padre Antonfrancesco Bellati,...

Catalogus librorum ill. viri D. Joannis-Baptistæ Dodart, archiatri regii...

Catalogus librorum ill. viri D. Joannis-Baptistæ Dodart, archiatri regii...

Catalogus librorum viri cl. D. Stephani-Francisci Geoffroy, doctoris medici...

Catalogus librorum viri cl. D. Stephani-Francisci Geoffroy, doctoris medici...

Déclaration concernant les résignations à survivance des états et offices reputez vénaux, du 14 may 1574

Déclaration concernant les résignations à survivance des états et offices reputez vénaux, du 14 may 1574

Déclaration du Roy au sujet de la fraude qui se pratique en Normandie par des ventes séparées et successives du fief et du domaine utile de la même terre, au préjudice des droits du Roi et de ceux des seigneurs de fief et des parens lignager. Donnée à Fon

Déclaration du Roy au sujet de la fraude qui se pratique en Normandie par des ventes séparées et successives du fief et du domaine utile de la même terre, au préjudice des droits du Roi et de ceux des seigneurs de fief et des parens lignager. Donnée à Fon

Déclaration du Roy au sujet des herbes de mer, connues sous les noms de varech ou vraicq, sar ou goüesmon, sur les côtes des provinces de Flandres, pays conquis et reconquis, Boulonnois, Picardie et Normandie. Donnée à Versailles le 30 may 1731

Déclaration du Roy au sujet des herbes de mer, connues sous les noms de varech ou vraicq, sar ou goüesmon, sur les côtes des provinces de Flandres, pays conquis et reconquis, Boulonnois, Picardie et Normandie. Donnée à Versailles le 30 may 1731

Déclaration du Roy concernant la régie et perception du droit de capitation aux isles et terre ferme du Vent de l'Amérique. Donnée à Versailles le 3 octobre 1730

Déclaration du Roy concernant la régie et perception du droit de capitation aux isles et terre ferme du Vent de l'Amérique. Donnée à Versailles le 3 octobre 1730

Déclaration du Roy concernant la révocation des survivances, donnée à Saint-Germain-en-Laye le dernier juin 1598, registrée en la Chancellerie de France le 2 juillet 1598

Déclaration du Roy concernant la révocation des survivances, donnée à Saint-Germain-en-Laye le dernier juin 1598, registrée en la Chancellerie de France le 2 juillet 1598

Déclaration du Roy concernant les scellez des officiers militaires. Donnée à Versailles le 3 février 1731

Déclaration du Roy concernant les scellez des officiers militaires. Donnée à Versailles le 3 février 1731

Déclaration du Roy en faveur de l'Hôpital général. Donnée à Marly le 9 janvier 1731

Déclaration du Roy en faveur de l'Hôpital général. Donnée à Marly le 9 janvier 1731

Déclaration du Roy en faveur du lieutenant criminel de role courte du Châtelet de Paris. Donnée à Versailles le 30 mai 1731

Déclaration du Roy en interprétation de l'édit... d'octobre 1730 portant réunion de la jurisdiction de la prévôté... de Laon à celle du bailliage de ladite ville. Donnée à Versailles le 30 mai 1731

Déclaration du Roy en interprétation de l'édit... d'octobre 1730 portant réunion de la jurisdiction de la prévôté... de Laon à celle du bailliage de ladite ville. Donnée à Versailles le 30 mai 1731

Déclaration du Roy portant confirmation du droit d'hérédité et survivance en faveur de tous ceux qui jouissent et possèdent des offices, gages, droits et taxations soit en hérédité ou en domaine. Donnée à Saint-Germain en Laye, le 6 décembre 1638. Registr

Déclaration du Roy portant confirmation du droit d'hérédité et survivance en faveur de tous ceux qui jouissent et possèdent des offices, gages, droits et taxations soit en hérédité ou en domaine. Donnée à Saint-Germain en Laye, le 6 décembre 1638. Registr

Déclaration du Roy portant différents délais pour la reddition des comptes des receveurs généraux des Finances et autres comptables. Donnée à Versailles le premier may 1731. Registrée en la Chambre des Comptes [le 1er juin 1731]

Déclaration du Roy portant différents délais pour la reddition des comptes des receveurs généraux des Finances et autres comptables. Donnée à Versailles le premier may 1731. Registrée en la Chambre des Comptes [le 1er juin 1731]

Déclaration du Roy portant faculté à tous officiers tant de judicature qu'autres de ce royaume d'entrer au droit annuel de leurs offices, durant les sept années restantes à expirer des neuf portées par la déclaration de Sa Majesté du sixième octobre mil s

Déclaration du Roy portant faculté à tous officiers tant de judicature qu'autres de ce royaume d'entrer au droit annuel de leurs offices, durant les sept années restantes à expirer des neuf portées par la déclaration de Sa Majesté du sixième octobre mil s

Déclaration du Roy portant que les vefves et héritiers des officiers décédez seront tenus de disposer des offices dans les six mois du jour du décez. Donné à Saint Maur des Fossez, le 7 septembre 1637. Registré en l'Audience de France, le 11 septembre 163

Déclaration du Roy portant que les vefves et héritiers des officiers décédez seront tenus de disposer des offices dans les six mois du jour du décez. Donné à Saint Maur des Fossez, le 7 septembre 1637. Registré en l'Audience de France, le 11 septembre 163

Déclaration du Roy portant réunion de l'office de substitut du procureur général en la police de Fontainebleau à celui de substitut en la prévôté dudit lieu, et de celui de greffier de ladite prévôté à celui de greffier de police. Donnée à Fontainebleau l

Déclaration du Roy portant réunion de l'office de substitut du procureur général en la police de Fontainebleau à celui de substitut en la prévôté dudit lieu, et de celui de greffier de ladite prévôté à celui de greffier de police. Donnée à Fontainebleau l

Déclaration du Roy qui ordonne que les receveurs généraux des domaines et bois compteront par bref état au Sieur Biberon de Cormery, chargé par édit de juillet 1715 du recouvrement des quatorze deniers pour livre, tant des bois du Roy, que de ceux des com

Déclaration du Roy qui ordonne que les receveurs généraux des domaines et bois compteront par bref état au Sieur Biberon de Cormery, chargé par édit de juillet 1715 du recouvrement des quatorze deniers pour livre, tant des bois du Roy, que de ceux des com