Livres de 1731

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne qu'à l'avenir tous les officiers de la louveterie demeurants dans les provinces seront tenus d'envoyer tous les ans au grand louvetier un certificat de leurs vie et domicile, conformément à ce qui est porté par

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne qu'à l'avenir tous les officiers de la louveterie demeurants dans les provinces seront tenus d'envoyer tous les ans au grand louvetier un certificat de leurs vie et domicile, conformément à ce qui est porté par

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne qu'en exécution des arrests du Conseil des 20 novembre 1719 et 18 février 1720 à la diligence de François la Combe, que Sa Majesté a commis à cet effet, les possesseurs de tous les domaines, justices, seigneuri

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne qu'en exécution des arrests du Conseil des 20 novembre 1719 et 18 février 1720 à la diligence de François la Combe, que Sa Majesté a commis à cet effet, les possesseurs de tous les domaines, justices, seigneuri

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne qu'il sera informé de l'auteur d'un libelle imprimé, contenant des injures scandaleuses contre les fermiers des Aydes de Normandie et de l'imprimeur d'icelui, fait défenses à toutes personnes de faire imprimer

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne qu'il sera informé de l'auteur d'un libelle imprimé, contenant des injures scandaleuses contre les fermiers des Aydes de Normandie et de l'imprimeur d'icelui, fait défenses à toutes personnes de faire imprimer

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne qu'il sera procédé par Mrs les Intendans des provinces et généralitez du royaume à l'adjudication de la fourniture de l'estape aux troupes pendant l'année 1732. Du 9 octobre 1731

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne qu'il sera procédé par Mrs les Intendans des provinces et généralitez du royaume à l'adjudication de la fourniture de l'estape aux troupes pendant l'année 1732. Du 9 octobre 1731

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les acquéreurs des offices sur les quais, ports et halles de Paris, restablis par édit... de juin 1730, seront mis en possession des fonctions et droits y attribuez, lorsque tous les offices auront esté acq

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les acquéreurs des offices sur les quais, ports et halles de Paris, restablis par édit... de juin 1730, seront mis en possession des fonctions et droits y attribuez, lorsque tous les offices auront esté acq

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les adjudicataires des bois de la commanderie d'Amboise seront tenus de remettre, ès mains du receveur général des domaines et bois de la généralité de Tours, le prix des baliveaux de ladite commanderie, ve

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les adjudicataires des bois de la commanderie d'Amboise seront tenus de remettre, ès mains du receveur général des domaines et bois de la généralité de Tours, le prix des baliveaux de ladite commanderie, ve

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les deniers, provenans du produit du droit d'un pour cent sur les marchandises des isles et colonies françoises de l'Amérique depuis le premier janvier 1731, seront remis entre les mains du Sieur de Barillo

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les deniers, provenans du produit du droit d'un pour cent sur les marchandises des isles et colonies françoises de l'Amérique depuis le premier janvier 1731, seront remis entre les mains du Sieur de Barillo

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les gages attribuez aux officiers créez avant l'année 1672 dans les chancelleries establies près les cours de Parlement de Toulouse, Rouen, Bordeaux, Dijon, Rennes, Aix, Grenoble et Metz, et près les Cours

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les gages attribuez aux officiers créez avant l'année 1672 dans les chancelleries establies près les cours de Parlement de Toulouse, Rouen, Bordeaux, Dijon, Rennes, Aix, Grenoble et Metz, et près les Cours

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les huissiers donneront non seulement copies des actes sous signatures privées, en vertu desquels ils instrumenteront, mais encore feront mention de la date du controlle, du bureau et du nom du controlleur,

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les huissiers donneront non seulement copies des actes sous signatures privées, en vertu desquels ils instrumenteront, mais encore feront mention de la date du controlle, du bureau et du nom du controlleur,

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les jurés de la communauté des maîtres cuisiniers traiteurs queulx de Paris seront tenus de reconnoître les nouveaux maîtres reçus en exécution des édits de novembre 1722 et juin 1725 pour maîtres de leur c

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les jurés de la communauté des maîtres cuisiniers traiteurs queulx de Paris seront tenus de reconnoître les nouveaux maîtres reçus en exécution des édits de novembre 1722 et juin 1725 pour maîtres de leur c

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les officiers des présidiaux, séneschaussées, bailliages, sièges royaux et autres jurisdictions royales inférieures et de police seront reçus au payement du prest et annuel de leurs offices sur le pied de l

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les particuliers, qui seront compris dans les estats de répartition de la capitation pour l'année 1732, seront tenus de payer, outre la portée de leurs taxes, les deux sols pour livre d'icelles. Du 3 juille

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les particuliers, qui seront compris dans les estats de répartition de la capitation pour l'année 1732, seront tenus de payer, outre la portée de leurs taxes, les deux sols pour livre d'icelles. Du 3 juille

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que tous les officiers des élections, greniers à sel et déposts des sels de la généralité de Caen, qui auront négligé de faire enregistrer leurs provisions et de prêter serment au Bureau des Finances de Caen, s

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que tous les officiers des élections, greniers à sel et déposts des sels de la généralité de Caen, qui auront négligé de faire enregistrer leurs provisions et de prêter serment au Bureau des Finances de Caen, s

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que tous particuliers du commun des villes et lieux, où les aydes ont cours, seront sujets aux droits de détail comme les cabaretiers, sur les vins et autres boissons qu'ils consommeront au-delà de ce qui est n

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que tous particuliers du commun des villes et lieux, où les aydes ont cours, seront sujets aux droits de détail comme les cabaretiers, sur les vins et autres boissons qu'ils consommeront au-delà de ce qui est n

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que tous possesseurs, à quelque titre que ce soit, de biens tenus en fief ou en censive de Sa Majesté, tant dans... Vitry que dans tous autres lieux, seront tenus de faire ensaisiner les contrats de leurs acqui

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que tous possesseurs, à quelque titre que ce soit, de biens tenus en fief ou en censive de Sa Majesté, tant dans... Vitry que dans tous autres lieux, seront tenus de faire ensaisiner les contrats de leurs acqui

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que toutes les requêtes qui seront présentées par les vassaux de Sa Majesté, soit pour faire recevoir leur foy et hommages, aveus et dénombremens, soit pour obtenir main-levée des poursuites féodales, seront co

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que toutes les requêtes qui seront présentées par les vassaux de Sa Majesté, soit pour faire recevoir leur foy et hommages, aveus et dénombremens, soit pour obtenir main-levée des poursuites féodales, seront co

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que trois articles du tarif inséré dans l'arrest du 18 octobre 1729 pour le péage des Pennes en Provence seront réformez. Du 5 septembre 1730

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que trois articles du tarif inséré dans l'arrest du 18 octobre 1729 pour le péage des Pennes en Provence seront réformez. Du 5 septembre 1730

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne, que les receveurs des tailles seront tenus de délivrer aux collecteurs d'icelles des quittances en papier timbré, à raison de douze par an, pour chacune des paroisses dont leur élection est composée, dont six

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne, que les receveurs des tailles seront tenus de délivrer aux collecteurs d'icelles des quittances en papier timbré, à raison de douze par an, pour chacune des paroisses dont leur élection est composée, dont six

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonnent que ceux des officiers des traittes ou gabelles, qui auront les premiers apposé les scellez dans le cas de décès des directeurs ou receveurs généraux des fermes, connoistront par prévention des suites desdits

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonnent que ceux des officiers des traittes ou gabelles, qui auront les premiers apposé les scellez dans le cas de décès des directeurs ou receveurs généraux des fermes, connoistront par prévention des suites desdits

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonnent que ceux des officiers des traittes ou gabelles, qui auront les premiers apposé les scellez dans le cas de décès des directeurs ou receveurs généraux des fermiers, connaistront par prévention des suites desdi

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonnent que ceux des officiers des traittes ou gabelles, qui auront les premiers apposé les scellez dans le cas de décès des directeurs ou receveurs généraux des fermiers, connaistront par prévention des suites desdi

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge jusqu'au dernier décembre 1731 le prix des anciennes espèces et matières d'or et d'argent. Du 12 juin 1731

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge jusqu'au dernier décembre 1731 le prix des anciennes espèces et matières d'or et d'argent. Du 12 juin 1731

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge pour un an, à compter du 15 octobre prochain, l'exemption des droits portée par l'arrest du 26 septembre 1730 sur les bleds, fromens, méteils, seigles, orges, baillarges et autres grains, farines et légumes qui

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge pour un an, à compter du 15 octobre prochain, l'exemption des droits portée par l'arrest du 26 septembre 1730 sur les bleds, fromens, méteils, seigles, orges, baillarges et autres grains, farines et légumes qui

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge, pendant une année seulement, la permission accordée aux négocians des ports et villes maritimes du royaume d'envoyer leurs vaisseaux directement en Irlande pour y acheter des boeufs salez, et les transporter e

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge, pendant une année seulement, la permission accordée aux négocians des ports et villes maritimes du royaume d'envoyer leurs vaisseaux directement en Irlande pour y acheter des boeufs salez, et les transporter e

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui reçoit le procureur général de l'ordre de Malte au grand prieuré de Champagne, opposant à l'arrest du 12 octobre 1728 et, faisant droit sur son opposition, maintient le commandeur de la commanderie de la Neuville au Te

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui reçoit le procureur général de l'ordre de Malte au grand prieuré de Champagne, opposant à l'arrest du 12 octobre 1728 et, faisant droit sur son opposition, maintient le commandeur de la commanderie de la Neuville au Te

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui règle la distribution des fonds destinez au soulagement des pauvres maisons et communautez de filles religieuses du royaume. Du 5 mars 1731

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui règle la distribution des fonds destinez au soulagement des pauvres maisons et communautez de filles religieuses du royaume. Du 5 mars 1731