Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui maintient la Dame comtesse de Montgommery dans un droit de travers ou péage par terre au bourg de Mesle en Normandie, généralité d'Alençon. Du 25 avril 1730
Identification
- Identifiant
- 2084083
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui maintient la Dame comtesse de Montgommery dans un droit de travers ou péage par terre au bourg de Mesle en Normandie, généralité d'Alençon. Du 25 avril 1730
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1731
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 12 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.148 -(85)
- Tomaison
- -(85)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?85
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s., tranches jaspées, 25,5 x 19 cm"