Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne pendant trois ans, à compter du premier janvier 1731, l'exécution des arrests du Conseil des 11 novembre 1727 et 29 mars 1729 qui chargent le Sieur le Cordier de la recette générale du droit d'un pour cent, qui
Identification
- Identifiant unique
- 2084214
- Identifiant
- RBSVDP0002084214
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne pendant trois ans, à compter du premier janvier 1731, l'exécution des arrests du Conseil des 11 novembre 1727 et 29 mars 1729 qui chargent le Sieur le Cordier de la recette générale du droit d'un pour cent, qui
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1731
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.149 -(92)
- Tomaison
- -(92)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?92
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s., tranches jaspées, 25,5 x 19 cm"