Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui maintient le Sieur d'Estut dans un droit de bac ou de passage sur la rivière de Loire au port de Tracy appellé le port à la Verse, généralité de Bourges. Du 31 janvier 1730
Identification
- Identifiant
- 2084018
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui maintient le Sieur d'Estut dans un droit de bac ou de passage sur la rivière de Loire au port de Tracy appellé le port à la Verse, généralité de Bourges. Du 31 janvier 1730
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1731
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.148 -(23)
- Tomaison
- -(23)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?23
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s., tranches jaspées, 25,5 x 19 cm"