Livres de 1731 - Bibliothèque de Paris

"Arrest de la Cour de Parlement, tenant la Chambre des Eaux et Forests, qui désigne les lieux dans les terroirs desquels il est permis de tenir des chèvres

et qui défend à toute sorte de personnes de quelque qualité qu'elles soient, d'en tenir aux autres"

"Arrest de la Cour de Parlement, tenant la Chambre des Eaux et Forests, qui désigne les lieux dans les terroirs desquels il est permis de tenir des chèvres

et qui défend à toute sorte de personnes de quelque qualité qu'elles soient, d'en tenir aux autres"

"Arrest de la Cour des Aydes du dix may 1731 qui permet à Pierre Carlier, fermier général, de faire assigner en ladite Cour, qui bon lui semblera

ordonne l'exécution de l'ordonnance des Aydes de 1680 et des arrests et règlemens concernans les déclaration"

"Arrest de la Cour des Aydes du dix may 1731 qui permet à Pierre Carlier, fermier général, de faire assigner en ladite Cour, qui bon lui semblera

ordonne l'exécution de l'ordonnance des Aydes de 1680 et des arrests et règlemens concernans les déclaration"

"Arrest de la Cour du Parlement [du 15 juin 1731] portant condamnation d'être brûlé vif contre Claude Aubert, garçon jardinier, avec écriteaux portant ces mots ""Assassin de dessein prémédité en l'église de Soissy-sur-Seine en la personne de son curé"""

"Arrest de la cour du Parlement qui condamne Louise de Lars, Cantienne Pichard, Marie Soret d'être battues et fustigées nues de verges et flétries d'un fer chaud, avec écriteaux portants ces mots : ""voleuses de grains pendant la moisson"", sous prétexte de"

"Arrest de la Cour du Parlement qui condamne un imprimé intitulé : ""Lettre de M. l'ancien Evêque d'Apt"", à être lacéré et brûlé par l'Exécuteur de la Haute-Justice

et ordonne que deux imprimez, l'un intitulé ""Instruction pastorale"", et l'autre, ""Mandemen"

"Arrest de la Cour du Parlement qui condamne un imprimé intitulé : ""Lettre de M. l'ancien Evêque d'Apt"", à être lacéré et brûlé par l'Exécuteur de la Haute-Justice

et ordonne que deux imprimez, l'un intitulé ""Instruction pastorale"", et l'autre, ""Mandemen"

"Arrest de la cour du Parlement qui condamne un libelle intitulé ""Avis aux fidèles de l'Eglise de Paris, sur ce qu'ils ont à craindre de la part des confesseurs qui acceptent la constitution Unigenitus"", à être lacéré et brûlé par l'exécuteur de la haute j"

"Arrest de la cour du Parlement qui maintient le Sieur Jacques-Marie Maignen dans la possession de la cure de Saint-Nicolas de Civray et de Saint-Pierre d'Oixideuil son annexe

et fait défenses à l'Université de Poitiers d'accorder des lettres de gradué à"

"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui casse une sentence des élus de Falaize, en ce qu'elle avoit admis, avant le recollement et confrontation des moyens de faux contre un procès-verbal de fraude et rébellion, poursuivi extraordinairement

... déclare Cath"

"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui casse une sentence des élus de Falaize, en ce qu'elle avoit admis, avant le recollement et confrontation des moyens de faux contre un procès-verbal de fraude et rébellion, poursuivi extraordinairement

... déclare Cath"

"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui déclarent des caffés saisis pour fausse déclaration acquis et confisqués au profit de la Compagnie des Indes

et condamnent les fraudeurs en mille livres d'amende et aux dépens. Des 3 septembre 1729, 17 janvier et 23"

"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui déclarent des caffés saisis pour fausse déclaration acquis et confisqués au profit de la Compagnie des Indes

et condamnent les fraudeurs en mille livres d'amende et aux dépens. Des 3 septembre 1729, 17 janvier et 23"

"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne qu'à commencer du jour de la publication il ne sera fait aucune nouvelle plantation de vignes dans les provinces et généralitez du royaume

et que celles, qui auront esté deux ans sans estre cultivées, ne pour"

"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne qu'à commencer du jour de la publication il ne sera fait aucune nouvelle plantation de vignes dans les provinces et généralitez du royaume

et que celles, qui auront esté deux ans sans estre cultivées, ne pour"

"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui supprime le droit de péage par terre et par eau sur la rivière de Garonne, prétendu par le Sr de Montferrand dans la seigneurie de Baries, généralité de Bordeaux, et le péage de Cauderot audit lieu de Baries

ordonne"

"Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne la suppression de l'""Instruction pastorale de M. l'Archevesque d'Embrun, donnée à Embrun le ..... Aoust 1731"". Du 2 Octobre 1731"

[Texte imprimé]

"Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne la suppression de l'""Instruction pastorale de M. l'Archevesque d'Embrun, donnée à Embrun le ..... Aoust 1731"". Du 2 Octobre 1731"

[Texte imprimé]

"Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne qu'à commencer du jour de la publication il ne sera fait aucune plantation de vignes dans les provinces et generalitez du royaume

et que celles qui auront esté deux ans sans estre cultivées, ne pourront estr"

"Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne qu'à commencer du jour de la publication il ne sera fait aucune plantation de vignes dans les provinces et generalitez du royaume

et que celles qui auront esté deux ans sans estre cultivées, ne pourront estr"

"Arrests du Conseil d'Estat du Roy qui déclarent des caffés saisis pour fausse déclaration acquis et confisqués au profit de la Compagnie des Indes

et condamnent les fraudeurs en mille livres d'amende et aux dépens. Des 3 septembre 1729, 17 janvier et 23"

"Arrests du Conseil d'Estat du Roy qui déclarent des caffés saisis pour fausse déclaration acquis et confisqués au profit de la Compagnie des Indes

et condamnent les fraudeurs en mille livres d'amende et aux dépens. Des 3 septembre 1729, 17 janvier et 23"

"Arrests du Conseil d'Etat du Roy des dix-sept juillet et onze septembre 1731 : le premier ordonne l'exécution de l'article IX du titre II de la vente du vin en détail de l'ordonnance des aydes de 1680

casse et annulle l'arrest de la Cour des Aydes du vi"

"Extrait d'une Lettre d'un chartreux de Hollande, à un de ses plus proches Parens

au sujet des miracles qui s'opèrent journellement au tombeau de M. de Paris"

"Extrait d'une Lettre d'un chartreux de Hollande, à un de ses plus proches Parens

au sujet des miracles qui s'opèrent journellement au tombeau de M. de Paris"

"Ordonnance de Messieurs les Prévost des Marchands et Echevins de la Ville de Paris portant que les marchands de bois à bâtir, ouvrès et à ouvrer, sciage et charonnage, seront tenus de tirer de l'eau leurs bois, quinze jours après l'arrivée d'iceux

et qu"

"Ordonnance de Messieurs les Prévost des Marchands et Echevins de la Ville de Paris portant que les marchands de bois à bâtir, ouvrès et à ouvrer, sciage et charonnage, seront tenus de tirer de l'eau leurs bois, quinze jours après l'arrivée d'iceux

et qu"

"Règlement pour la librairie et imprimerie de Paris

arresté au Conseil d'Etat du Roy, Sa Majesté y étant, le 28 février 1723"

"Règlement pour la librairie et imprimerie de Paris

arresté au Conseil d'Etat du Roy, Sa Majesté y étant, le 28 février 1723"

[Recueil. Statuts et ordonnances de corporations de la Ville, fauxbourgs et banlieue de Paris]

1731-1748 [Texte imprimé]

[Recueil. Statuts et ordonnances de corporations de la Ville, fauxbourgs et banlieue de Paris]

1731-1748 [Texte imprimé]

Acta et decreta sacrae Facultatis theologiae Parisiensis, super constitutione SDN papae Clementis XI... pars secunda

[Texte imprimé]

Acta et decreta sacrae Facultatis theologiae Parisiensis, super constitutione SDN papae Clementis XI... pars secunda

[Texte imprimé]

Annus politicus per duodecim discursus tum critico-politicos tum politico-historicos evolutus, quibus explicantur principia principi regnum auspicaturo necessaria in usum serenissimi principis electoralis Maximiliani Josephi, utriusque Baveriae... ducis..

1731-1739

Annus politicus per duodecim discursus tum critico-politicos tum politico-historicos evolutus, quibus explicantur principia principi regnum auspicaturo necessaria in usum serenissimi principis electoralis Maximiliani Josephi, utriusque Baveriae... ducis..

1731-1739