Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui déboute le syndic des Estats de Bourgogne de sa demande et ordonne l'exécution d'un arrest du Parlement de Dijon par lequel les voituriers des sels ont esté déchargez des droits d'octroy qui se lèvent sur la Saône au p
Identification
- Identifiant
- 2084500
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui déboute le syndic des Estats de Bourgogne de sa demande et ordonne l'exécution d'un arrest du Parlement de Dijon par lequel les voituriers des sels ont esté déchargez des droits d'octroy qui se lèvent sur la Saône au p
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1731
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.151 -(88)
- Tomaison
- -(88)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?88
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s., tranches jaspées, 25,5 x 19 cm"