Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui authorise les Sieurs commissaires du Conseil nommez par les arrests des 17 décembre 1726 et 3 mars 1728 à liquider jusqu'au dernier may 1731 les finances des offices supprimez et les gardes du Trésor royal à en faire l
Identification
- Identifiant unique
- 2084365
- Identifiant
- RBSVDP0002084365
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui authorise les Sieurs commissaires du Conseil nommez par les arrests des 17 décembre 1726 et 3 mars 1728 à liquider jusqu'au dernier may 1731 les finances des offices supprimez et les gardes du Trésor royal à en faire l
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1731
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.150 -(111)
- Tomaison
- -(111)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?111
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s., tranches jaspées, 25,5 x 19 cm"