Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne qu'à l'avenir il sera perçu six deniers sur chaque pièce de toiles qui seront portées au bureau de visite, marque et aunage... de Mayenne, pour estre le produit dudit droit employé à subvenir aux frais dudit bu
Identification
- Identifiant unique
- 2084310
- Identifiant
- RBSVDP0002084310
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne qu'à l'avenir il sera perçu six deniers sur chaque pièce de toiles qui seront portées au bureau de visite, marque et aunage... de Mayenne, pour estre le produit dudit droit employé à subvenir aux frais dudit bu
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1731
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.160 -(43)
- Tomaison
- -(43)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?43
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"