Livres de 1731 — Page 3 - Bibliothèque de Paris

Arrest du Conseil d'Estat du Roy concernant la régie et exploitation du recouvrement du droit de confirmation et de la vente des maîtrises. Du 25 juillet 1730

Arrest du Conseil d'Estat du Roy concernant le controlle des reconnoissances des rentes seigneuriales qui se font aux tenues des gages-pleiges de la province de Normandie. Du 3 juillet 1731

Arrest du Conseil d'Estat du Roy concernant le desséchement des marais. Du 17 février 1731

Arrest du Conseil d'Estat du Roy concernant les ensaisinemens. Du 27 février 1731

Arrest du Conseil d'Estat du Roy donné en exécution de celuy du 9 juillet 1731 pour servir de règlement sur l'ordre et la forme de procéder au Conseil, dans l'instruction et jugement des demandes en cassation des jugemens de compétence rendus en faveur de

Arrest du Conseil d'Estat du Roy du 19 décembre 1730 et lettres patentes sur icelui données à Versailles le 31 décembre 1730, registrées en la Chambre des Comptes le 22 janvier 1731 qui règle la forme du remboursement des quarante offices de secrétaires d

Arrest du Conseil d'Estat du Roy du 5 septembre 1702 et lettres patentes sur iceluy qui ordonnent que les receveurs des tailles, les receveurs communs des villes... et généralement ceux qui par le titre de leurs charges... auront été chargez de faire le r

Arrest du Conseil d'Estat du Roy du six mars mil sept cens trente-un et lettres patentes sur iceluy données à Versailles le six mars mil sept cens trente-un, registrées au Parlement le 4 may 1731 portant réunion des cent quatre-vingt cinq offices sur le p

Arrest du Conseil d'Estat du Roy du vingtième février mil sept cent trente-un et lettres patentes sur iceluy, données à Versailles le 12 mars 1731, registrées en la Chambre des Comptes de Dole, le 10 avril audit an, en faveur des conseillers substituts du

Arrest du Conseil d'Estat du Roy en faveur des communautés religieuses, au sujet du droit d'amortissement. Du 12 décembre 1730

Arrest du Conseil d'Estat du Roy en interprétation des arrests des 12 septembre 1729 et 11 février 1731 portant règlement pour les toiles batistes et linons qui se fabriquent dans les provinces de Picardie, d'Artois, du Hainaut, de la Flandre françoise, d

Arrest du Conseil d'Estat du Roy et lettres patentes sur iceluy donnez à Versailles le 22 aoust 1730, registrées en la Cour des Aydes le 25 octobre ensuivant qui maintiennent les juges des fermes de la province d'Artois dans la connoissance des contravent

Arrest du Conseil d'Estat du Roy et lettres patentes sur iceluy qui proroge pour trois ans, à compter du premier janvier 1731 la perception du droit d'un pour cent, ordonné par la déclaration du 10 novembre 1727 estre levé sur les marchandises venant des

Arrest du Conseil d'Estat du Roy par lequel le Roy accepte la rétrocession faite à Sa Majesté par les syndics et directeurs de la Compagnie des Indes, au nom de ladite compagnie, du privilège du commerce de la coste de Barbarie, auquel ladite Compagnie av

Arrest du Conseil d'Estat du Roy par lequel Sa Majesté accorde une loterie d'étoffes de soye or et argent en faveur des créanciers de Gazon Galpin, avec l'avis pour l'ouverture, et les noms des receveurs de ladite loterie. Du 6 mars 1731

Arrest du Conseil d'Estat du Roy par lequel Sa Majesté accorde une loterie d'étoffes de soye, or et argent en faveur des créanciers de Gazon Galpin. Du six mars 1731

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant establissement d'une boeste dans chaque boutique de la manufacture de Sedan, même dans celles des Sieurs Paignon et Rousseau, manufacturiers privilégiez, pour y mettre les amendes qui seront encourues par les ouvri

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant prorogation pendant le courant de l'année 1731 de celuy du 3 janvier 1730 pour la modération à moitié des droits de marc d'or, enregistrement, sceau et autres frais de provisions des offices qui seront levez sur le

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant que les fermiers des droits sur les papier et parchemin timbrez seront tenus de timbrer gratuitement le papier qui leur sera fourni par les officiers des bailliages, sénéschaussées et autres justices royales ou sub

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant règlement pour la fabrique des toiles et étoffes de fil, fil et coton et tout coton teints. Du 13 mars 1731

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant règlement pour la manufacture des cuirs de Falaise. Du 13 mars 1731

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant règlement pour le droit d'amortissement des sommes données aux gens de main-morte, à charge de fondation perpétuelle, quoyque sans stipulation d'employ. Du 20 mars 1731

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant règlement pour les toiles batistes et linons qui se fabriquent dans les généralitez de Paris et de Soissons. Du 11 février 1731

Arrest du Conseil d'Estat du Roy pour faire cesser toutes disputes et contestations au sujet de la constitution Unigenitus. Du 5 septembre 1731

Arrest du Conseil d'Estat du Roy pour la rentrée des fonds qui ont esté prestez aux particuliers, à l'effet de les mettre en estat d'ensemencer leurs terres. Du 5 février 1731

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui accorde aux Etats de la province de Languedoc la somme de 800.000 liv. sur les impositions de 1731 pour l'acquittement des dettes de ladite province par une loterie. Du vingt-sept mars 1731

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui accorde un délay jusqu'au dernier décembre prochain pour le controlle des déclarations et reconnoissances aux papiers terriers. Du 21 aoust 1731

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui authorise les Sieurs commissaires du Conseil nommez par les arrests des 17 décembre 1726 et 3 mars 1728 à liquider jusqu'au dernier may 1731 les finances des offices supprimez et les gardes du Trésor royal à en faire l