Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne la confiscation au profit de Jacques David des viandes saisies en contravention des droits d'inspecteurs aux boucheries, sur Henry Richardier, boucher... de Beaune, élection de Nemours, et condamne ledit Richar
Identification
- Identifiant
- 2082005
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne la confiscation au profit de Jacques David des viandes saisies en contravention des droits d'inspecteurs aux boucheries, sur Henry Richardier, boucher... de Beaune, élection de Nemours, et condamne ledit Richar
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1723
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Vve Saugrain et P. Prault
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.128 -(70)
- Tomaison
- -(70)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?70
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25,"