Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les officiers des bureaux des finances du royaume seront admis au payement du droit annuel sans prest et leur accorde un délay de six semaines, pendant lequel ils pourront en faire le payement. Du 27 avril
Identification
- Identifiant
- 2081812
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les officiers des bureaux des finances du royaume seront admis au payement du droit annuel sans prest et leur accorde un délay de six semaines, pendant lequel ils pourront en faire le payement. Du 27 avril
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1723
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.127 -(49)
- Tomaison
- -(49)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?49
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25,"