Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que l'ouverture des bureaux pour le payement du prest et annuel, tant dans la généralité de Paris que dans les autres généralitez du royaume, se fera au premier novembre 1723 et continuera jusqu'au dernier déce
Identification
- Identifiant unique
- 2082072
- Identifiant
- RBSVDP0002082072
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que l'ouverture des bureaux pour le payement du prest et annuel, tant dans la généralité de Paris que dans les autres généralitez du royaume, se fera au premier novembre 1723 et continuera jusqu'au dernier déce
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1723
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.128 -(126)
- Tomaison
- -(126)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?126
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25"