Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les droits seigneuriaux qui sont deus par les acquéreurs des immeubles vendus sur les particuliers compris dans le rolle arresté au Conseil le 15 septembre 1722 seront payez par les adjudicataires desdits b
Identification
- Identifiant
- 2081629
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les droits seigneuriaux qui sont deus par les acquéreurs des immeubles vendus sur les particuliers compris dans le rolle arresté au Conseil le 15 septembre 1722 seront payez par les adjudicataires desdits b
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1723
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.126 -(23)
- Tomaison
- -(23)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?23
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25,"