Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les deux mille livres d'amende et autres droits reçus par le sieur Gillot, receveur des amendes du bailliage et parlement de Metz, seront remis és mains du sieur de Clorcy, receveur général des domaines et
Identification
- Identifiant
- 2082155
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les deux mille livres d'amende et autres droits reçus par le sieur Gillot, receveur des amendes du bailliage et parlement de Metz, seront remis és mains du sieur de Clorcy, receveur général des domaines et
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1723
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de Vve Saugrain et P. Prault
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.129 -(56)
- Tomaison
- -(56)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?56
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25,"