Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les particuliers porteurs des quittances de finance pour acquisition de rentes ou d'intérests, sur lesquelles il aura esté fait des réductions, seront tenus de les porter au controlle général des finances,
Identification
- Identifiant unique
- 2081751
- Identifiant
- RBSVDP0002081751
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les particuliers porteurs des quittances de finance pour acquisition de rentes ou d'intérests, sur lesquelles il aura esté fait des réductions, seront tenus de les porter au controlle général des finances,
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1723
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.126 -(143)
- Tomaison
- -(143)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?143
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25"