Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les gages et appointemens des officiers commis et employez au service de la Compagnie des Indes ne seront sujets à aucunes saisies ni oppositions. Du 4 octobre 1723
Identification
- Identifiant
- 2082101
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les gages et appointemens des officiers commis et employez au service de la Compagnie des Indes ne seront sujets à aucunes saisies ni oppositions. Du 4 octobre 1723
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1723
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.129 -(8)
- Tomaison
- -(8)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?8
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25,5"