Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les maires et consuls des lieux situez dans l'estendue de deux lieues des forests de Sa Majesté seront tenus de chasser hors de leur mairie et consulat les délinquans qui leur auront esté dénoncez, à peine
Identification
- Identifiant unique
- 2082115
- Identifiant
- RBSVDP0002082115
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les maires et consuls des lieux situez dans l'estendue de deux lieues des forests de Sa Majesté seront tenus de chasser hors de leur mairie et consulat les délinquans qui leur auront esté dénoncez, à peine
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1723
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.129 -(20)
- Tomaison
- -(20)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?20
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25,"