Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les quittances pour rentes perpétuelles au denier 50 sur les tailles ou pour intérests au même denier 50, les finances d'offices et droits supprimées et liquidées, affranchissemens des tailles, rachapt du p
Identification
- Identifiant unique
- 2082022
- Identifiant
- RBSVDP0002082022
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les quittances pour rentes perpétuelles au denier 50 sur les tailles ou pour intérests au même denier 50, les finances d'offices et droits supprimées et liquidées, affranchissemens des tailles, rachapt du p
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1723
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.128 -(84)
- Tomaison
- -(84)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?84
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25,"