Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui permet aux notaires de Paris de faire controller jusqu'au premier décembre 1723 tous les contrats et actes concernant les rentes de l'Hostel de Ville de Paris passez depuis le premier novembre 1722, sans que les commis
Identification
- Identifiant
- 2082109
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui permet aux notaires de Paris de faire controller jusqu'au premier décembre 1723 tous les contrats et actes concernant les rentes de l'Hostel de Ville de Paris passez depuis le premier novembre 1722, sans que les commis
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1723
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de Vve Saugrain et P. Prault
Description matérielle
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.129 -(15)
- Tomaison
- -(15)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?15
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25,"