Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne qu'il sera payé cinquante livres d'insinuation pour un contrat de mariage, dans lequel une tante de la future épouse, la reconnoist pour son héritière, et promets de n'avantager aucun autre de ses héritiers à s
Identification
- Identifiant
- 2081494
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne qu'il sera payé cinquante livres d'insinuation pour un contrat de mariage, dans lequel une tante de la future épouse, la reconnoist pour son héritière, et promets de n'avantager aucun autre de ses héritiers à s
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1723
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Vve Saugrain et P. Prault
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.125 -(21)
- Tomaison
- -(21)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?21
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25,"