Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les communautez supprimées sur les ports, quays et halles de la ville de Paris et leurs créanciers, qui n'ont point encore receu leur remboursement en rentes sur l'Hôtel de Ville, seront remboursez en rente
Identification
- Identifiant unique
- 2081884
- Identifiant
- RBSVDP0002081884
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les communautez supprimées sur les ports, quays et halles de la ville de Paris et leurs créanciers, qui n'ont point encore receu leur remboursement en rentes sur l'Hôtel de Ville, seront remboursez en rente
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1723
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.127 -(111)
- Tomaison
- -(111)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?111
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25"