Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que par le garde du Trésor royal en exercice, il sera expédié des quittances portant intérest au denier cinquante au profit des propriétaires et porteurs de billets d'emprunt faits par les directeurs de la Comp
Identification
- Identifiant
- 2082012
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que par le garde du Trésor royal en exercice, il sera expédié des quittances portant intérest au denier cinquante au profit des propriétaires et porteurs de billets d'emprunt faits par les directeurs de la Comp
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1723
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.128 -(73)
- Tomaison
- -(73)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?73
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25,"