Livres de 1716

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant que dans quinzaine du jour du présent arrest les cautions de Jacques l'Héritier feront liquider au Conseil les sommes dont ils sont en avance sur le prix de leur ferme des courtiers-jaugeurs et cependant par provis

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant que les munitionnaires généraux des vivres, les entrepreneurs de la fourniture des étapes, fourages et autres remettront dans un mois au trésorier général de l'Ordinaire des guerres et de la gendarmerie, aux trésor

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant que les munitionnaires généraux des vivres, les entrepreneurs de la fourniture des étapes, fourages et autres remettront dans un mois au trésorier général de l'Ordinaire des guerres et de la gendarmerie, aux trésor

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant que les porteurs des billets signez des Srs. Boutin et Lantage, Chapelle et le Vasseur chargez du recouvrement de la finance des offices de commissaires aux prisées et ventes de meubles, qui ne les ont pas fait vis

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant que les propriétaires des rescriptions et billets payables au porteur signez par les receveurs généraux des finances demeureront déchargez de les déposer pour minutes chez des notaires, Sa Majesté n'ayant point ent

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant que les propriétaires des rescriptions et billets payables au porteur signez par les receveurs généraux des finances demeureront déchargez de les déposer pour minutes chez des notaires, Sa Majesté n'ayant point ent

Arrest du Conseil d'Estat du roy portant que les propriétaires des rescritpions & billets payables au porteur signez par les receveurs généraux des finances, demeureront déchargez de les déposer pour minutes chez des notaires, Sa Majesté n'ayant point ent

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant réduction des droits d'entrée sur le charbon de terre venant des Estats de la Grande-Bretagne. Du 24 septembre 1716

Arrest du Conseil d'Estat du Roy pour l'observation des règlemens généraux des manufactures dans les trois éveschez de Metz, Toul et Verdun, portant exemption des droits de sortie pour les draperies qui passeront de l'intérieur du royaume dans l'estendue

Arrest du Conseil d'Estat du Roy pour l'observation des règlemens généraux des manufactures dans les trois éveschez de Metz, Toul et Verdun, portant exemption des droits de sortie pour les draperies qui passeront de l'intérieur du royaume dans l'estendue

Arrest du Conseil d'Estat du Roy pour la modération des droits de sortie qui se perçoivent sur les petites étoffes de laine qui se fabriquent en Languedoc et autres provinces. Du 14 novembre 1716...

Arrest du Conseil d'Estat du Roy pour la modération des droits de sortie qui se perçoivent sur les petites étoffes de laine qui se fabriquent en Languedoc et autres provinces. Du 14 novembre 1716...

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui commet Gaspard Hyacinte de Caze pour faire le recouvrement de la finance des offices créez par édit... d'avril 1716 pour l'establissement d'une généralité et bureau des finances à Auch. Du 14 novembre 1716

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui commet Gaspard Hyacinte de Caze pour faire le recouvrement de la finance des offices créez par édit... d'avril 1716 pour l'establissement d'une généralité et bureau des finances à Auch. Du 14 novembre 1716

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui commet le Sr Amelot, conseiller d'Estat ordinaire, conjointement avec les Srs Trudaine et La Bourdonnaye, conseillers d'Estat, Ferrand et Roujault, maistres des requestes, pour l'examen des propositions tendantes à dim

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui commet le Sr Amelot, conseiller d'Estat ordinaire, conjointement avec les Srs Trudaine et La Bourdonnaye, conseillers d'Estat, Ferrand et Roujault, maistres des requestes, pour l'examen des propositions tendantes à dim

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui commet le Sr Simon Cailleau pour greffier de la liquidation des offices supprimez de commissaires et greffiers aux scellez et inventaires de trésoriers controlleurs et caissiers de l'Extraordinaire des guerres et de re

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui commet le Sr Simon Cailleau pour greffier de la liquidation des offices supprimez de commissaires et greffiers aux scellez et inventaires de trésoriers controlleurs et caissiers de l'Extraordinaire des guerres et de re

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui commet les Srs Desforts, d'Ormesson et Dodun pour procéder en exécution de l'édit... de juin 1714 à la réduction des gages et taxations des officiers comptables. Du 21 avril 1716

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui commet les Srs Desforts, d'Ormesson et Dodun pour procéder en exécution de l'édit... de juin 1714 à la réduction des gages et taxations des officiers comptables. Du 21 avril 1716

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui commet les Srs Fagon, conseiller d'Estat et au Conseil de Finances, de Gaumont et Baudry, maistres des Requestes, conseillers au Conseil de finances et Dodun, président aux Enquestes du Parlement de Paris, conseiller a

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui commet Mrs Le Pelletier Desforts et d'Ormesson pour liquider le remboursement qui doit estre fait au denier vingt-cinq en nouvelles rentes créées par l'édit de décembre 1715. Du 4 janvier 1716

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui commet Mrs Le Pelletier Desforts et d'Ormesson pour liquider le remboursement qui doit estre fait au denier vingt-cinq en nouvelles rentes créées par l'édit de décembre 1715. Du 4 janvier 1716

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui décharge de tous droits les bestiaux qui viennent des pays estrangers ou qui passent d'une province dans une autre jusques au dernier juin 1717. Du 30 avril 1716

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui décharge de tous droits les bestiaux qui viennent des pays estrangers ou qui passent d'une province dans une autre jusques au dernier juin 1717. Du 30 avril 1716

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui décharge des droits de foraine et douanne de Valence les morues sèches et les huiles qui proviendront de la pesche des sujets de Sa Majesté à l'Isle Royale, appelée cy-devant l'Isle de Cap-Breton. Du 19 décembre 1716..

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui décharge des droits de foraine et douanne de Valence les morues sèches et les huiles qui proviendront de la pesche des sujets de Sa Majesté à l'Isle Royale, appelée cy-devant l'Isle de Cap-Breton. Du 19 décembre 1716..

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui liquide le remboursement de la finance des quatre offices de payeurs des quatre-vingt-trois, quatre-vingt-quinze et cent vingt-deuxièmes parties des rentes dont le Sieur Poullain de Beaumont estoit pourveu et propriéta

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui liquide le remboursement de la finance des quatre offices de payeurs des quatre-vingt-trois, quatre-vingt-quinze et cent vingt-deuxièmes parties des rentes dont le Sieur Poullain de Beaumont estoit pourveu et propriéta

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui modère les droits d'entrées dans le royaume de huiles et graisses de baleine et d'autres poissons. Du 24 juin 1716...

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui modère les droits d'entrées dans le royaume de huiles et graisses de baleine et d'autres poissons. Du 24 juin 1716...

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui nomme de nouveaux commissaires pour procéder à la liquidation des dettes des communautez d'arts et métiers de Paris conjointement avec ceux nommez par l'arrest du 3 mars 1716. Du 16 may 1716

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui nomme de nouveaux commissaires pour procéder à la liquidation des dettes des communautez d'arts et métiers de Paris conjointement avec ceux nommez par l'arrest du 3 mars 1716. Du 16 may 1716

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui nomme des commissaires pour la liquidation des offices de maître des ponts et pertuis, supprimez par édit... d'aoust 1716. Du 29 d'aoust 1716

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui nomme des commissaires pour la liquidation des offices de maître des ponts et pertuis, supprimez par édit... d'aoust 1716. Du 29 d'aoust 1716

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui nomme des commissaires pour procéder à la liquidation des sommes payées par les acquéreurs des dix sols de droits manuels dans les provinces de Languedoc, Roussillon et Lyonnois, et ordonne qu'en attendant l'adjudicati

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui nomme trois commissaires pour parapher les registres dans lesquels seront enregistrez les billets de l'Estat. Du 26 avril 1716

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui nomme trois commissaires pour parapher les registres dans lesquels seront enregistrez les billets de l'Estat. Du 26 avril 1716

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne aux officiers tant de ses troupes que des estats majors des places, commissaires des guerres, ingénieurs, officiers d'artillerie, entrepreneurs des lits, fourages, hospitaux, bois et chandelle, entrepreneurs d'

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne aux officiers tant de ses troupes que des estats majors des places, commissaires des guerres, ingénieurs, officiers d'artillerie, entrepreneurs des lits, fourages, hospitaux, bois et chandelle, entrepreneurs d'

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne qu'il ne sera perceu sur les droits des inspecteurs des boissons que les 2 sols pour livre desdits droits, avec deffenses aux commis des aydes chargez de la perception desdits droits d'exiger les 4 sols pour li

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne qu'il ne sera perceu sur les droits des inspecteurs des boissons que les 2 sols pour livre desdits droits, avec deffenses aux commis des aydes chargez de la perception desdits droits d'exiger les 4 sols pour li

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que le logement des officiers des compagnies du régiment des gardes suisses établis dans les villages aux environs de Paris demeurera converti et évalué en argent, au moyen de quoy les rolles de la répartition

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que le logement des officiers des compagnies du régiment des gardes suisses établis dans les villages aux environs de Paris demeurera converti et évalué en argent, au moyen de quoy les rolles de la répartition

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les arrérages des rentes créées par édit... de février 1711 seront liquidez sans retenues du dixième. Du 23 may 1716

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les arrérages des rentes créées par édit... de février 1711 seront liquidez sans retenues du dixième. Du 23 may 1716

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les créanciers des communautez de Paris seront tenus de faire viser dans quinzaine tous leurs titre de créance pardevant les Srs Le Peletier Desforts et Fagon, conseillers d'Estat, d'Ormesson, de Gaumont et

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les créanciers des communautez de Paris seront tenus de faire viser dans quinzaine tous leurs titre de créance pardevant les Srs Le Peletier Desforts et Fagon, conseillers d'Estat, d'Ormesson, de Gaumont et

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les négocians qui ont envoyé des navires en Guinée depuis le mois de novembre 1713 jouiront de l'exemption de la moitié des droits. Du 25 janvier 1716