Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant que dans quinzaine du jour du présent arrest les cautions de Jacques l'Héritier feront liquider au Conseil les sommes dont ils sont en avance sur le prix de leur ferme des courtiers-jaugeurs et cependant par provis
Identification
- Identifiant unique
- 2078732
- Identifiant
- RBSVDP0002078732
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant que dans quinzaine du jour du présent arrest les cautions de Jacques l'Héritier feront liquider au Conseil les sommes dont ils sont en avance sur le prix de leur ferme des courtiers-jaugeurs et cependant par provis
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1716
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.098 -(35)
- Tomaison
- -(35)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?35
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"