Livres de 1716

[Arrêt du Conseil d'Etat du 8 février 1716 qui accorde aux archevêques, évêques et autres écclésiastiques du royaume deux ans à compter du jour et date du présent arrêt pour fournir les aveux et dénombrements des biens qu'ils possèdent à cause de leurs bé

[Arrêt du Conseil d'Etat du 8 février 1716 qui accorde aux archevêques, évêques et autres écclésiastiques du royaume deux ans à compter du jour et date du présent arrêt pour fournir les aveux et dénombrements des biens qu'ils possèdent à cause de leurs bé

A Son Altesse Royale Monseigneur le duc d'Orléans, régent de France, sur la Chambre de Justice. Epistre

A Son Altesse Royale Monseigneur le duc d'Orléans, régent de France, sur la Chambre de Justice. Epistre

Arrest contradictoire du Grand conseil du roy... rendu en faveur des officiers gardes du roy en la Prévosté de son Hôtel, pour la presséance en toutes assemblées publiques & particulières sur les officiers & justices seigneuriales

Arrest contradictoire du Grand conseil du roy... rendu en faveur des officiers gardes du roy en la Prévosté de son Hôtel, pour la presséance en toutes assemblées publiques & particulières sur les officiers & justices seigneuriales

Arrest de la Chambre de justice portant condamnation de galères à perpétuité et confiscation de biens contre Pierre Dumoulin cy-devant trésorier provincial de l'Extraordinaire des guerres en la généralité de Caen, convaincu d'avoir fourni au procureur gén

Arrest de la Chambre de justice portant condamnation de galères à perpétuité et confiscation de biens contre Pierre Dumoulin cy-devant trésorier provincial de l'Extraordinaire des guerres en la généralité de Caen, convaincu d'avoir fourni au procureur gén

Arrest de la Chambre de justice portant deffenses aux officiers jurez-porteurs de grains de plus commettre des abus et contraventions aux édits, déclarations, ordonnances et règlemens concernant les officiers jurez-porteurs de grains, à peine de punition

Arrest de la Chambre de justice portant deffenses aux officiers jurez-porteurs de grains de plus commettre des abus et contraventions aux édits, déclarations, ordonnances et règlemens concernant les officiers jurez-porteurs de grains, à peine de punition

Arrest de la Chambre de justice portant règlement pour les droits des advocats, procureurs, huissiers et autres employez pour le service de ladite Chambre. Du 7 may 1716

Arrest de la Chambre de justice portant règlement pour les droits des advocats, procureurs, huissiers et autres employez pour le service de ladite Chambre. Du 7 may 1716

Arrest de la Chambre de justice qui deffend à peine de punition exemplaire à tous huissiers, sergens et archers de prétexter leurs emprisonnemens du nom de la Chambre de justice. Du 26 juin 1716

Arrest de la Chambre de justice qui deffend à peine de punition exemplaire à tous huissiers, sergens et archers de prétexter leurs emprisonnemens du nom de la Chambre de justice. Du 26 juin 1716

Arrest de la Chambre de justice qui met les plaignants, dénonciateurs et témoins sous la protection et sauve-garde du Roy et de la Chambre, et porte peine de mort contre ceux qui les intimideront, menaçeront, sequestreront, séduiront et détourneront direc

Arrest de la Chambre de justice qui met les plaignants, dénonciateurs et témoins sous la protection et sauve-garde du Roy et de la Chambre, et porte peine de mort contre ceux qui les intimideront, menaçeront, sequestreront, séduiront et détourneront direc

Arrest de la Chambre de justice qui ordonne que dans huitaine on rapportera au greffe criminel de ladite Chambre les quittances de capitation signées Gruet, dans lequelles sera fait mention de quadruple, moitié en sus, de frais d'emprisonnement et d'autre

Arrest de la Chambre de justice qui ordonne que dans huitaine on rapportera au greffe criminel de ladite Chambre les quittances de capitation signées Gruet, dans lequelles sera fait mention de quadruple, moitié en sus, de frais d'emprisonnement et d'autre

Arrest de la Chambre de justice rendu contre Jean Lempereur, subdélégué en titre d'office de la ville et élection de Montdidier, par lequel il est condamné faire amende honorable et aux galères pour neuf ans, en soixante mille livres d'amende, sur laquell

Arrest de la Chambre de justice rendu contre Jean Lempereur, subdélégué en titre d'office de la ville et élection de Montdidier, par lequel il est condamné faire amende honorable et aux galères pour neuf ans, en soixante mille livres d'amende, sur laquell

Arrest de la Chambre de justice, portant condamnation de galères à perpétuité, et confiscation de biens, contre Pierre Dumoulin cy devant trésorier provincial de l'extraordinaire des guerres en la généralité de Caën, convaincu d'avoir fourni au procureur

Arrest de la Chambre de justice, portant condamnation de galères à perpétuité, et confiscation de biens, contre Pierre Dumoulin cy devant trésorier provincial de l'extraordinaire des guerres en la généralité de Caën, convaincu d'avoir fourni au procureur

Arrest de la Chambre de justice, portant deffenses aux officiers jurez-porteurs de grains de plus commettre des abus & contraventions aux édits, déclarations, ordonnances & règlemens concernant les officiers jurez-porteurs de grains, à peine de punition e

Arrest de la Chambre de justice, portant deffenses aux officiers jurez-porteurs de grains de plus commettre des abus & contraventions aux édits, déclarations, ordonnances & règlemens concernant les officiers jurez-porteurs de grains, à peine de punition e

Arrest de la Chambre de justice, rendu contre Jean François Gruet, huissier à cheval au Chastelet de Paris, inspecteur de police, préposé au recouvrement des débets de la capitation des communautez de la Ville de Paris, condamné faire amende honorable, d'

Arrest de la Chambre de justice, rendu contre Jean François Gruet, huissier à cheval au Chastelet de Paris, inspecteur de police, préposé au recouvrement des débets de la capitation des communautez de la Ville de Paris, condamné faire amende honorable, d'

Arrest de la Chambre de justice, rendu contre Jean Lempereur, subdélégué en titre d'office de la ville & élection de Montdidier, par lequel il est condamné faire amende honorable & aux galères pour neuf ans...

Arrest de la Chambre de justice, rendu contre Jean Lempereur, subdélégué en titre d'office de la ville & élection de Montdidier, par lequel il est condamné faire amende honorable & aux galères pour neuf ans...

Arrest de la Chambre de justice, rendu contre Richard Aubry Descloviers, directeur & chargé de plusieurs recouvremens en la ville & généralité de Bourges, qui le condamne au bannissement pour trois ans du ressort du Parlement de Paris, et en quatre mille

Arrest de la Cour de Parlement de Bretagne, qui fait défenses de recevoir, faire lire, publier ou exécuter, imprimer, vendre ou distribuer aucunes bulles ou brefs de cour de Rome, sans lettres patentes du roy, registrées en ladite Cour

Arrest de la Cour de Parlement de Bretagne, qui fait défenses de recevoir, faire lire, publier ou exécuter, imprimer, vendre ou distribuer aucunes bulles ou brefs de cour de Rome, sans lettres patentes du roy, registrées en ladite Cour

Arrest de la cour de Parlement en faveur des femmes mariées

Arrest de la cour de Parlement en faveur des femmes mariées

Arrest de la cour de Parlement portant règlement pour les fonctions des procureurs fiscaux & l'âge des greffiers

Arrest de la cour de Parlement portant règlement pour les fonctions des procureurs fiscaux & l'âge des greffiers

Arrest de la Cour de Parlement portant règlement pour les fonctions des procureurs fiscaux et l'âge des greffiers. Rendu en la Chambre de la Tournelle le vingt-cinq avril 1716

Arrest de la Cour de Parlement portant règlement pour les fonctions des procureurs fiscaux et l'âge des greffiers. Rendu en la Chambre de la Tournelle le vingt-cinq avril 1716

Arrest de la Cour de Parlement rendu au profit des doyen, chanoines et chapitre de l'église royale et collégiale de S. Cloud, qui enthérine les lettres en forme de requeste civile obtenues en chancellerie le 6 février 1716, contre les arrests des 10 mars

Arrest de la Cour de Parlement rendu au profit des doyen, chanoines et chapitre de l'église royale et collégiale de S. Cloud, qui enthérine les lettres en forme de requeste civile obtenues en chancellerie le 6 février 1716, contre les arrests des 10 mars

Arrest de la cour de Parlement, en faveur d'un abbé commendataire, qui a jugé qu'un de ses prédécesseurs abbé, n'avoit pû donner des biens de sa manse abbatiale aux religieux de son monastère au préjudice de ses successeurs... [Texte imprimé]

Arrest de la cour de Parlement, en faveur d'un abbé commendataire, qui a jugé qu'un de ses prédécesseurs abbé, n'avoit pû donner des biens de sa manse abbatiale aux religieux de son monastère au préjudice de ses successeurs... [Texte imprimé]

Arrest de la cour de Parlement, en faveur du rappel des petits-neveux, à la succession de leur grand-oncle

Arrest de la cour de Parlement, en faveur du rappel des petits-neveux, à la succession de leur grand-oncle