Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui décharge des droits de foraine et douanne de Valence les morues sèches et les huiles qui proviendront de la pesche des sujets de Sa Majesté à l'Isle Royale, appelée cy-devant l'Isle de Cap-Breton. Du 19 décembre 1716..
Identification
- Identifiant
- 2078804
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui décharge des droits de foraine et douanne de Valence les morues sèches et les huiles qui proviendront de la pesche des sujets de Sa Majesté à l'Isle Royale, appelée cy-devant l'Isle de Cap-Breton. Du 19 décembre 1716..
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1716
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. Royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.099 -(34)
- Tomaison
- -(34)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?34
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"