Livres de 1716

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les négocians qui ont envoyé des navires en Guinée payeront les sommes portées par leurs soumissions entre les mains du Trésorier général de la marine. Du 28 janvier 1716

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les négocians qui ont envoyé des navires en Guinée payeront les sommes portées par leurs soumissions entre les mains du Trésorier général de la marine. Du 28 janvier 1716

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les officiers de la Cour des Monnoyes de Paris se transporteront dans les provinces de son ressort pour informer de la fausse fabrication et réformation des espèces et billonnage d'icelles et des abus et co

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les officiers de la Cour des Monnoyes de Paris se transporteront dans les provinces de son ressort pour informer de la fausse fabrication et réformation des espèces et billonnage d'icelles et des abus et co

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les propriétaires des certificats d'arrérages, de rentes, pour lesquels il en doit estre délivré conformément à l'édit de décembre 1715 et à la déclaration du 25 juillet 1716 jouiront des arrérages des rent

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les propriétaires et pourveus des offices de controlleurs anciens, alternatifs, triennaux et mitriennaux, inspecteurs et vérificateurs des amendes des Tables de marbre et maîtrises des Eaux et Forêts suppri

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les propriétaires et pourveus des offices de controlleurs anciens, alternatifs, triennaux et mitriennaux, inspecteurs et vérificateurs des amendes des Tables de marbre et maîtrises des Eaux et Forêts suppri

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les récépissez des sommes payées aux traitans ou à leurs commis dont il n'a point esté délivré de quittances de finance seront représentez dans trois mois pour tout délay aux Sieurs Intendans et commissaire

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les récépissez des sommes payées aux traitans ou à leurs commis dont il n'a point esté délivré de quittances de finance seront représentez dans trois mois pour tout délay aux Sieurs Intendans et commissaire

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les sousfermiers des droits de controlle des actes des notaires, petits sceaux et insinuations laïques, leurs commis et préposez seront tenus de compter à Sa Majesté du produit des nouveaux deux sols pour l

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les sousfermiers des droits de controlle des actes des notaires, petits sceaux et insinuations laïques, leurs commis et préposez seront tenus de compter à Sa Majesté du produit des nouveaux deux sols pour l

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les Trésoriers de France procèderont incessamment et sans aucuns frais à la réduction portée par l'article III de l'édit... de janvier 1716. Du 22 aoust 1716

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les Trésoriers de France procèderont incessamment et sans aucuns frais à la réduction portée par l'article III de l'édit... de janvier 1716. Du 22 aoust 1716

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que tous ceux qui sont porteurs de rescriptions tirées par Paparel, trésorier général de l'Ordinaire des guerres, soit sur les receveurs généraux des finances, soit sur les receveurs généraux du taillon des pay

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que tous ceux qui sont porteurs de rescriptions tirées par Paparel, trésorier général de l'Ordinaire des guerres, soit sur les receveurs généraux des finances, soit sur les receveurs généraux du taillon des pay

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que toutes les toiles peintes, étoffes de la Chine et du Levant, mousselines etc. seront brûlées mesme la moitié qui devoit estre envoyé à l'estranger et les dénonciateurs payez de la totalité aux dépens du Roy

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui permet aux greffiers des élections de percevoir trois sols pour le certificat qu'ils délivreront de la remise en leur greffe de chaque tableau de collecteurs ou acte de recollement. Du 10 octobre 1716

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui permet aux greffiers des élections de percevoir trois sols pour le certificat qu'ils délivreront de la remise en leur greffe de chaque tableau de collecteurs ou acte de recollement. Du 10 octobre 1716

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge pendant huit jours le temps de quinzaine porté par la déclaration du Roy du 17 mars dernier, pour faire par ceux qui y sont sujets la déclaration de leurs biens. Du premier avril 1716

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui surseoit jusques au premier janvier 1717 les poursuites contre les vassaux du Roy pour la reddition de foy et hommage deubs à Sa Majesté à cause de son heureux avènement à la couronne. Du 2 juillet 1716

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui surseoit jusques au premier janvier 1717 les poursuites contre les vassaux du Roy pour la reddition de foy et hommage deubs à Sa Majesté à cause de son heureux avènement à la couronne. Du 2 juillet 1716

Arrest du Conseil d'Estat du roy, concernant le commerce des toiles de coton blanches, & mousselines

Arrest du Conseil d'Estat du roy, concernant le commerce des toiles de coton blanches, & mousselines

Arrest du Conseil d'Estat du roy, concernant le payement des debtes de la compagnie d'Artus, pour la régie des vivres de la marine de l'année 1710

Arrest du Conseil d'Estat du roy, concernant le payement des debtes de la compagnie d'Artus, pour la régie des vivres de la marine de l'année 1710

Arrest du Conseil d'Estat du roy, concernant les anciennes espèces & matières d'or & d'argent

Arrest du Conseil d'Estat du roy, concernant les anciennes espèces & matières d'or & d'argent

Arrest du Conseil d'Estat du roy, concernant les beurres & fromages venant des pays estrangers

Arrest du Conseil d'Estat du roy, concernant les beurres & fromages venant des pays estrangers

Arrest du Conseil d'Estat du roy, concernant les estoffes des Indes, de la Chine, & du Levant, toiles de coton peintes ou blanches, furies, mousselines & autres, avec injonction de faire marquer tous les meubles qui en sont composez, suivant les déclarati

Arrest du Conseil d'Estat du roy, concernant les estoffes des Indes, de la Chine, & du Levant, toiles de coton peintes ou blanches, furies, mousselines & autres, avec injonction de faire marquer tous les meubles qui en sont composez, suivant les déclarati

Arrest du Conseil d'Estat du roy, concernant les monnoyes

Arrest du Conseil d'Estat du roy, concernant les monnoyes

Arrest du Conseil d'Estat du roy, concernant les munitionnaires généraux des vivres de la Marine, et les entrepreneurs des différentes fournitures nécessaires pour munir les arsenaux

Arrest du Conseil d'Estat du roy, concernant les munitionnaires généraux des vivres de la Marine, et les entrepreneurs des différentes fournitures nécessaires pour munir les arsenaux

Arrest du conseil d'Estat du roy, concernant les pensions des oblats, ou de religieux lays affectées à la nourriture & entretien des officiers & soldats de l'Hostel royal des invalides

Arrest du conseil d'Estat du roy, concernant les pensions des oblats, ou de religieux lays affectées à la nourriture & entretien des officiers & soldats de l'Hostel royal des invalides

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, par lequel Sa Majesté, pour avancer les remboursemens entiers de partie des promesses de la somme de mille livres et audessus jusques et compris quatorze cens livres payables à l'échéance du 28 décembre 1715, seront rembo

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, par lequel Sa Majesté, pour avancer les remboursemens entiers de partie des promesses de la somme de mille livres et audessus jusques et compris quatorze cens livres payables à l'échéance du 28 décembre 1715, seront rembo

Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant extinction & amortissement de plusieurs rentes constituées sur l'Hostel de Ville & sur différens revenus du roy, et comprises dans le rolle de taxes faites sur les justiciables de la Chambre de justice, arresté au

Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant extinction & amortissement de plusieurs rentes constituées sur l'Hostel de Ville & sur différens revenus du roy, et comprises dans le rolle de taxes faites sur les justiciables de la Chambre de justice, arresté au

Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant extinction & amortissement de plusieurs rentes constituées sur l'Hostel de Ville & sur différens revenus du roy, et comprises dans les deux premiers rolles de taxes faites sur les justiciables de la Chambre de jus

Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant extinction & amortissement de plusieurs rentes constituées sur l'Hostel de Ville & sur différens revenus du roy, et comprises dans les deux premiers rolles de taxes faites sur les justiciables de la Chambre de jus

Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant extinction & amortissement de plusieurs rentes constituées sur l'Hostel de Ville & sur différens revenus du roy, et comprises dans les rolles de taxes faites sur les justiciables de la Chambre de justice, arrestez

Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant extinction & amortissement de plusieurs rentes constituées sur l'Hostel de Ville & sur différens revenus du roy, et comprises dans les rolles de taxes faites sur les justiciables de la Chambre de justice, arrestez

Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant qu'il sera incessamment procédé à la liquidation des billets & autres effets payables par les trésoriers généraux de la Marine des exercices des années 1704, 1706, 1707, 1708 & 1709...

Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant qu'il sera incessamment procédé à la liquidation des billets & autres effets payables par les trésoriers généraux de la Marine des exercices des années 1704, 1706, 1707, 1708 & 1709...