Livres de 1716

Déclaration du roy, qui accorde aux tiers-référendaires & autres la faculté de postuler leur vie durant pour tenir lieu de remboursement de la finance de leurs offices... Registrée en Parlement

Déclaration du roy, qui continuë pendant deux années la levée de trente sols par muid de vin entrant à Paris, en faveur de l'Hostel-Dieu & de l'Hôpital Général

Déclaration du roy, qui continuë pendant deux années la levée de trente sols par muid de vin entrant à Paris, en faveur de l'Hostel-Dieu & de l'Hôpital Général

Déclaration du roy, qui continuë pendant deux ans la levée de dix sols d'augmentation sur chaque muid de vin entrant à Paris, en faveur de l'Hôpital Général

Déclaration du roy, qui continuë pendant deux ans la levée de dix sols d'augmentation sur chaque muid de vin entrant à Paris, en faveur de l'Hôpital Général

Déclaration du roy, qui décharge plusieurs officiers y dénommez de payer le supplément de finance ordonné par les édits des mois de février 1713 & décembre 1714

Déclaration du roy, qui décharge plusieurs officiers y dénommez de payer le supplément de finance ordonné par les édits des mois de février 1713 & décembre 1714

Déclaration du roy, qui défend à tous ses sujets le commerce & la navigation de la mer du sud

Déclaration du roy, qui défend à tous ses sujets le commerce & la navigation de la mer du sud

Déclaration du roy, qui ordonne que les ordonnances, billets & lettres de change, payables par les trésoriers généraux de la marine & des galères, seront rapportez dans la quinzaine, pour estre visez

Déclaration du roy, qui ordonne que les ordonnances, billets & lettres de change, payables par les trésoriers généraux de la marine & des galères, seront rapportez dans la quinzaine, pour estre visez

Déclaration du roy, qui prononce des peines afflictives contre les billonneurs

Déclaration du roy, qui proroge jusqu'au premier juillet 1717 aux juges et consuls la connoissance des faillites et banqueroutes... Registrée en Parlement

Déclaration du roy, qui proroge jusqu'au premier juillet 1717 aux juges et consuls la connoissance des faillites et banqueroutes... Registrée en Parlement

Déclaration du roy, qui proroge jusqu'au premier juillet 1717, aux juges & consuls, la connoissance des faillites & banqueroutes... Registrée en Parlement

Déclaration du roy, qui proroge jusqu'au premier juillet 1717, aux juges & consuls, la connoissance des faillites & banqueroutes... Registrée en Parlement

Déclaration du roy, qui réduit au denier vingt-cinq les interests des sommes ausquelles ont esté liquidées les remboursemens dûs aux adjudicataires des droits d'inspecteurs aux boucheries dans la généralité d'Orléans

Déclaration du roy, qui réduit au denier vingt-cinq les interests des sommes ausquelles ont esté liquidées les remboursemens dûs aux adjudicataires des droits d'inspecteurs aux boucheries dans la généralité d'Orléans

Déclaration du roy, servant de règlement pour le controlle général des finances...

Déclaration du roy, servant de règlement pour le controlle général des finances...

Déclaration du roy... concernant les taxes d'offices dans les trois généralités de la province de Normandie

Déclaration du roy... concernant les taxes d'offices dans les trois généralités de la province de Normandie

Défense du discours de Monsieur Gaufridy, avocat général du Parlement d'Aix, du 22 May dernier, des Arrests des Parlemens de Paris, d'Aix, de Dijon, de Doüay, et de la conduite de la Sorbonne, ou Réfutation de la lettre du prétendu Abbé provençal addressé

Défense du discours de Monsieur Gaufridy, avocat général du Parlement d'Aix, du 22 May dernier, des Arrests des Parlemens de Paris, d'Aix, de Dijon, de Doüay, et de la conduite de la Sorbonne, ou Réfutation de la lettre du prétendu Abbé provençal addressé

Edit du Roy concernant les lettres ou billets de change ou autres billets payables au porteur. Donné à Paris au mois de may 1716. Registré en Parlement [le 23 mai 1716]

Edit du Roy concernant les lettres ou billets de change ou autres billets payables au porteur. Donné à Paris au mois de may 1716. Registré en Parlement [le 23 mai 1716]

Edit du Roy concernant les registres journaux qui doivent estre tenus par tous les officiers comptables et autres chargez de la perception, maniement et distribution des finances du Roy et des deniers publics. Donné à Paris au mois de juin 1716. Registré

Edit du Roy concernant les registres journaux qui doivent estre tenus par tous les officiers comptables et autres chargez de la perception, maniement et distribution des finances du Roy et des deniers publics. Donné à Paris au mois de juin 1716. Registré

Edit du Roy portant création d'un office de lieutenant et de six places d'archers par augmentation dans la compagnie du prévost des mareschaux de Tonnerre. Donné à Paris au mois de may 1716

Edit du Roy portant création d'un office de lieutenant et de six places d'archers par augmentation dans la compagnie du prévost des mareschaux de Tonnerre. Donné à Paris au mois de may 1716

Edit du Roy portant création d'un office de protonotaire et greffier en chef civil du Parlement de Paris en faveur du Sieur Dongois. Donné à Paris au mois de septembre 1716

Edit du Roy portant création d'un office de protonotaire et greffier en chef civil du Parlement de Paris en faveur du Sieur Dongois. Donné à Paris au mois de septembre 1716

Edit du Roy portant désunion et suppression des titres de trésoriers des fortifications des costes maritimes et nouvelles conquestes, dont estoit pourveu le Sieur le Brest. Donné à Paris au mois de may 1716

Edit du Roy portant désunion et suppression des titres de trésoriers des fortifications des costes maritimes et nouvelles conquestes, dont estoit pourveu le Sieur le Brest. Donné à Paris au mois de may 1716

Edit du Roy portant que la Monnoye d'Angers sera incessamment ouverte, et création d'offices en ladite Monnoye. Donné à Paris au mois d'octobre 1716. Registré en Parlement [en vacations le 21 octobre 1716]

Edit du Roy portant que la Monnoye d'Angers sera incessamment ouverte, et création d'offices en ladite Monnoye. Donné à Paris au mois d'octobre 1716. Registré en Parlement [en vacations le 21 octobre 1716]

Edit du Roy portant restablissement d'offices de greffier et de conseiller garde-scel au Chastelet, suppression des quatre conseillers gardes-minutes dudit Chastelet et règlement pour les greffes des jurisdictions consulaires. Donné à Paris au mois de jan

Edit du Roy portant restablissement d'offices de greffier et de conseiller garde-scel au Chastelet, suppression des quatre conseillers gardes-minutes dudit Chastelet et règlement pour les greffes des jurisdictions consulaires. Donné à Paris au mois de jan

Edit du Roy portant rétablissement de six places d'archers en la mareschaussée de Vendosme. Donné à Paris au mois de juin 1716

Edit du Roy portant rétablissement de six places d'archers en la mareschaussée de Vendosme. Donné à Paris au mois de juin 1716