Livres de 1716

Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant que dans quinzaine du jour du présent arrest, les cautions de Jacques L'héritier feront liquider au Conseil les sommes dont ils sont en avance sur le prix de leur ferme des courtiers-jaugeurs...

Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant que dans toutes les ventes de meubles des comptables, qui seront faites en exécution des arrests de la Chambre des comptes, le prix desdits meubles sera payé les trois quarts en billets d'Estat, et le quart compta

Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant que dans toutes les ventes de meubles des comptables, qui seront faites en exécution des arrests de la Chambre des comptes, le prix desdits meubles sera payé les trois quarts en billets d'Estat, et le quart compta

Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant que dans toutes les ventes de meubles qui seront faites en exécution des arrests de la Chambre de justice, lesdits meubles qui seront vendus moins de 300 livres seront payez tout en argent, et qu'à l'égard de ceux

Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant que dans toutes les ventes de meubles qui seront faites en exécution des arrests de la Chambre de justice, lesdits meubles qui seront vendus moins de 300 livres seront payez tout en argent, et qu'à l'égard de ceux

Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant que les porteurs des billets signez des srs. Boutin, de Lantage, Chapelle & le Vasseur, chargez du recouvrement de la finance des offices de commissaires aux prises & ventes de meubles, qui ne les ont pas fait vis

Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant que les porteurs des billets signez des srs. Boutin, de Lantage, Chapelle & le Vasseur, chargez du recouvrement de la finance des offices de commissaires aux prises & ventes de meubles, qui ne les ont pas fait vis

Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant réduction des droits d'entrée sur le charbon de terre venant des Estats de la Grande Bretagne

Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant réduction des droits d'entrée sur le charbon de terre venant des Estats de la Grande Bretagne

Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant réduction des droits d'entrée sur le charbon de terre venant des Estats de la Grande Bretagne

Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant réduction des droits d'entrée sur le charbon de terre venant des Estats de la Grande Bretagne

Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant règlement pour les peluches qui se fabriquent à Amiens & autres lieux de Picardie

Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant règlement pour les peluches qui se fabriquent à Amiens & autres lieux de Picardie

Arrest du Conseil d'Estat du roy, pour le payement des billets de dix livres de la loterie royale, establie par l'édit du mois de décembre 1705

Arrest du Conseil d'Estat du roy, pour le payement des billets de dix livres de la loterie royale, establie par l'édit du mois de décembre 1705

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui commet les Srs Desforts, Dormesson & Dodun pour proceder en execution de l'édit du mois de juin 1714 à la réduction des gages & taxations des officiers comptables

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui commet les Srs Desforts, Dormesson & Dodun pour proceder en execution de l'édit du mois de juin 1714 à la réduction des gages & taxations des officiers comptables

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui commet les Srs Fagon, ... de Gaumont & Baudry, ... et Dodun,... pour procéder à la liquidation des offices supprimez par édit du mois d'aoust 1716

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui commet les Srs Fagon, ... de Gaumont & Baudry, ... et Dodun,... pour procéder à la liquidation des offices supprimez par édit du mois d'aoust 1716

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui commet Me Jean Baptiste Dumont, bourgeois de Paris, pour la perception des droits des maîtres des ponts et pertuis réservez, à commencer du premier janvier 1717

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui commet Me Jean Baptiste Dumont, bourgeois de Paris, pour la perception des droits des maîtres des ponts et pertuis réservez, à commencer du premier janvier 1717

Arrest du conseil d'Estat du roy, qui commet Mrs Le Pelletier Desforts et Dormesson, pour liquider le remboursement qui doit estre fait au denier vingt-cinq, en nouvelles rentes créées par l'édit de décembre 1715

Arrest du conseil d'Estat du roy, qui commet Mrs Le Pelletier Desforts et Dormesson, pour liquider le remboursement qui doit estre fait au denier vingt-cinq, en nouvelles rentes créées par l'édit de décembre 1715

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui décharge des droits de foraine & doüanne de Valence les moruës sèches, & les huiles qui proviendront de la pesche des sujets de Sa Majesté à l'isle Royale, appelée cy-devant l'isle de Cap-Breton

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui décharge des droits de foraine & doüanne de Valence les moruës sèches, & les huiles qui proviendront de la pesche des sujets de Sa Majesté à l'isle Royale, appelée cy-devant l'isle de Cap-Breton

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui fixe à cinq livres le droit des greffiers des commissions extraordinaires du Conseil pour chaque liquidation d'offices supprimez, et réduction des rentes

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui fixe à cinq livres le droit des greffiers des commissions extraordinaires du Conseil pour chaque liquidation d'offices supprimez, et réduction des rentes

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui modère les droits d'entrées dans le royaume, des huiles & graisses de baleine, et d'autres poissons

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui modère les droits d'entrées dans le royaume, des huiles & graisses de baleine, et d'autres poissons

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui nomme des commissaires pour la liquidation des offices de maîtres des ponts & pertuis, supprimez par édit du mois d'aoust 1716

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui nomme des commissaires pour la liquidation des offices de maîtres des ponts & pertuis, supprimez par édit du mois d'aoust 1716

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui nomme des commissaires pour procéder à la liquidation des sommes financées par les communautez d'officiers sur les ports, halles & marchez de la ville de Paris, pour l'acquisition ou réünion de tous les droits qui leu

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui nomme des commissaires pour procéder à la liquidation des sommes financées par les communautez d'officiers sur les ports, halles & marchez de la ville de Paris, pour l'acquisition ou réünion de tous les droits qui leu

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne pour la dernière fois, et sans espérance d'aucun autre délay, que pendant les mois d'aoust & septembre de la présente année, toutes les anciennes espèces & matières d'or et d'argent continuëront d'estre reçeüe

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne pour la dernière fois, et sans espérance d'aucun autre délay, que pendant les mois d'aoust & septembre de la présente année, toutes les anciennes espèces & matières d'or et d'argent continuëront d'estre reçeüe

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne qu'il sera délivré par le garde du Trésor royal aux propriétaires des offices de controlleurs des exploits et de controlleurs des actes des notaires, des quittances pour rentes au denier vingt...

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne qu'il sera délivré par le garde du Trésor royal aux propriétaires des offices de controlleurs des exploits et de controlleurs des actes des notaires, des quittances pour rentes au denier vingt...

Arrest du conseil d'Estat du roy, qui ordonne que ceux qui leveront des offices vacans pendant l'année 1716, en jouïront à titre de survivance, et ne payeront que moitié des frais de provisions, conformément aux arrests des 8 octobre & 22 décembre 1714

Arrest du conseil d'Estat du roy, qui ordonne que ceux qui leveront des offices vacans pendant l'année 1716, en jouïront à titre de survivance, et ne payeront que moitié des frais de provisions, conformément aux arrests des 8 octobre & 22 décembre 1714

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que jusques & compris le quinzième jour du mois de juin prochain, toutes les anciennes espèces & matières continuëront d'estre reçeûës dans les hostels des monnoyes par les changeurs & par les receveurs des de

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que jusques & compris le quinzième jour du mois de juin prochain, toutes les anciennes espèces & matières continuëront d'estre reçeûës dans les hostels des monnoyes par les changeurs & par les receveurs des de

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que le logement des officiers des compagnies du régiment des gardes suisses établis dans les villages aux environs de Paris, demeurera converti & évalué en argent...

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que le logement des officiers des compagnies du régiment des gardes suisses établis dans les villages aux environs de Paris, demeurera converti & évalué en argent...

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que les anciennes espèces & matières d'or & d'argent, tant à réformer qu'à convertir, seront reçeûës du public sans déduction d'aucuns droits par les changeurs & par les receveurs des deniers royaux

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que les anciennes espèces & matières d'or & d'argent, tant à réformer qu'à convertir, seront reçeûës du public sans déduction d'aucuns droits par les changeurs & par les receveurs des deniers royaux

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que les arrérages des rentes créées par édit du mois de février 1711 seront liquidez sans retenue du dixième

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que les arrérages des rentes créées par édit du mois de février 1711 seront liquidez sans retenue du dixième

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que les créanciers des communautez de Paris seront tenus de faire viser dans quinzaine tous leurs titres de créance pardevant les Srs Le Peletier Desforts & Fagon,... d'Ormesson,... de Gaumont & de Baudry,...

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que les créanciers des communautez de Paris seront tenus de faire viser dans quinzaine tous leurs titres de créance pardevant les Srs Le Peletier Desforts & Fagon,... d'Ormesson,... de Gaumont & de Baudry,...