Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant que les porteurs des billets signez des Srs. Boutin et Lantage, Chapelle et le Vasseur chargez du recouvrement de la finance des offices de commissaires aux prisées et ventes de meubles, qui ne les ont pas fait vis
Identification
- Identifiant
- 2078757
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant que les porteurs des billets signez des Srs. Boutin et Lantage, Chapelle et le Vasseur chargez du recouvrement de la finance des offices de commissaires aux prisées et ventes de meubles, qui ne les ont pas fait vis
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1716
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. Royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.098 -(46)
- Tomaison
- -(46)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?46
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"