Arrest du Conseil d'Estat du Roy pour l'observation des règlemens généraux des manufactures dans les trois éveschez de Metz, Toul et Verdun, portant exemption des droits de sortie pour les draperies qui passeront de l'intérieur du royaume dans l'estendue
Identification
- Identifiant
- 2078411
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy pour l'observation des règlemens généraux des manufactures dans les trois éveschez de Metz, Toul et Verdun, portant exemption des droits de sortie pour les draperies qui passeront de l'intérieur du royaume dans l'estendue
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1716
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.092 -(28)
- Tomaison
- -(28)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?28
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"