Livres de 1716

Arrest de la Cour de Parlement, qui renouvelle les défenses de recevoir, publier ou exécuter, imprimer, vendre ou distribuer aucunes bulles ou brefs de la cour de Rome sans lettres patentes du roy, registrées en ladite Cour

Arrest de la Cour de Parlement, qui renouvelle les défenses de recevoir, publier ou exécuter, imprimer, vendre ou distribuer aucunes bulles ou brefs de la cour de Rome sans lettres patentes du roy, registrées en ladite Cour

Arrest de la Cour des Aydes du dixième septembre 1716 qui proroge jusqu'au premier janvier 1717 le délay porté par l'arrest du 6 juin dernier pour l'enregistrement du bail de Maistre Paul Manis, adjudicataire général des Fermes unies

Arrest de la Cour des Aydes du dixième septembre 1716 qui proroge jusqu'au premier janvier 1717 le délay porté par l'arrest du 6 juin dernier pour l'enregistrement du bail de Maistre Paul Manis, adjudicataire général des Fermes unies

Arrest de la Cour des Aydes qui décharge les habitans du fauxbourg Saint-Lazare dit de Gloire comme bourgeois de Paris de la taille, à laquelle ils avoient esté imposez par les habitans de la paroisse de la Chapelle lez Paris

Arrest de la Cour des Aydes qui décharge les habitans du fauxbourg Saint-Lazare dit de Gloire comme bourgeois de Paris de la taille, à laquelle ils avoient esté imposez par les habitans de la paroisse de la Chapelle lez Paris

Arrest de la Cour des Monnoyes qui règle les fonctions et salaires des changeurs tant titulaires que commissionaires, establis dans les villes du royaume. Du 7 janvier 1716

Arrest de la Cour des Monnoyes qui règle les fonctions et salaires des changeurs tant titulaires que commissionaires, establis dans les villes du royaume. Du 7 janvier 1716

Arrest de la Cour des monnoyes, qui regle les fonctions & salaires des changeurs, tant titulaires que commissionnaires, establis dans les villes du royaume

Arrest de la Cour des monnoyes, qui regle les fonctions & salaires des changeurs, tant titulaires que commissionnaires, establis dans les villes du royaume

Arrest de la cour du Parlement, pour le privilège des deniers royaux, contre les septuagénaires

Arrest de la cour du Parlement, pour le privilège des deniers royaux, contre les septuagénaires

Arrest de règlement pour toutes les voitures des marchandises de vins qui arrivent à Paris

Arrest de règlement pour toutes les voitures des marchandises de vins qui arrivent à Paris

Arrest définitif de la Chambre de justice, contre Antoine Dubout. Du 28 may 1716...

Arrest définitif de la Chambre de justice, contre Antoine Dubout. Du 28 may 1716...

Arrest du Conseil d'Estat du Roy [du 8 novembre 1716] qui ordonne que les revenus du Prieuré de Sainte Catherine de Paris seront sequestrez et mis en oeconomat pour estre distribuez aux nouveaux convertis et qu'à cet effet il sera procédé au bail et adjud

Arrest du Conseil d'Estat du Roy [du 8 novembre 1716] qui ordonne que les revenus du Prieuré de Sainte Catherine de Paris seront sequestrez et mis en oeconomat pour estre distribuez aux nouveaux convertis et qu'à cet effet il sera procédé au bail et adjud

Arrest du Conseil d'Estat du Roy au sujet de la liquidation des offices de médecins et chirurgiens-majors des armées de terre et autres, supprimez par édit... de juin 1716. Du 28 juillet 1716

Arrest du Conseil d'Estat du Roy concernant le payement des debtes de la Compagnie d'Artus, pour la régie des vivres de la Marine de l'année 1710. Du 20 juin 1716...

Arrest du Conseil d'Estat du Roy concernant le payement des debtes de la Compagnie d'Artus, pour la régie des vivres de la Marine de l'année 1710. Du 20 juin 1716...

Arrest du Conseil d'Estat du Roy concernant les anciennes espèces ayant cours ou décriées et les matières d'or et d'argent qui sont consignées ou déposées. Du 21 mars 1716

Arrest du Conseil d'Estat du Roy concernant les anciennes espèces ayant cours ou décriées et les matières d'or et d'argent qui sont consignées ou déposées. Du 21 mars 1716

Arrest du Conseil d'Estat du Roy concernant les anciennes espèces et matières d'or et d'argent. Du 18 septembre 1716

Arrest du Conseil d'Estat du Roy concernant les anciennes espèces et matières d'or et d'argent. Du 18 septembre 1716

Arrest du Conseil d'Estat du Roy concernant les bas de soye au métier. Du 30 aoust 1716

Arrest du Conseil d'Estat du Roy concernant les bas de soye au métier. Du 30 aoust 1716

Arrest du Conseil d'Estat du Roy concernant les bastimens françois qui montent par la Somme à Abbeville. Du 12 may 1716

Arrest du Conseil d'Estat du Roy concernant les bastimens françois qui montent par la Somme à Abbeville. Du 12 may 1716

Arrest du Conseil d'Estat du Roy concernant les beurres et fromages venans des pays estrangers. Du 6 octobre 1716

Arrest du Conseil d'Estat du Roy concernant les billets faits pour raison de la ferme du controlle des bancs de mariage. Du 11 juillet 1716

Arrest du Conseil d'Estat du Roy concernant les billets faits pour raison de la ferme du controlle des bancs de mariage. Du 11 juillet 1716

Arrest du Conseil d'Estat du Roy concernant les comptes de la régie des trésoriers généraux, provinciaux particuliers et tous autres commis comptables de l'Extraordinaire des guerres depuis le premier janvier 1706 jusqu'au dernier décembre 1715. Du 2 may

Arrest du Conseil d'Estat du Roy concernant les comptes de la régie des trésoriers généraux, provinciaux particuliers et tous autres commis comptables de l'Extraordinaire des guerres depuis le premier janvier 1706 jusqu'au dernier décembre 1715. Du 2 may

Arrest du Conseil d'Estat du Roy concernant les espèces de Lorraine. Du 18 janvier 1716

Arrest du Conseil d'Estat du Roy concernant les espèces de Lorraine. Du 18 janvier 1716

Arrest du Conseil d'Estat du Roy concernant les estoffes des Indes, de la Chine et du Levant toiles de coton peintes ou blanches, furies, mousselines et autres, avec injonction de faire marquer tous les meubles qui en sont composez, suivant les déclaratio

Arrest du Conseil d'Estat du Roy concernant les estoffes des Indes, de la Chine et du Levant toiles de coton peintes ou blanches, furies, mousselines et autres, avec injonction de faire marquer tous les meubles qui en sont composez, suivant les déclaratio

Arrest du Conseil d'Estat du Roy concernant les maistres-ouvriers et faiseurs de bas au métier et autres ouvrages tant de soye que de fil, laine, poil et castor. Du 3 octobre 1716

Arrest du Conseil d'Estat du Roy concernant les maistres-ouvriers et faiseurs de bas au métier et autres ouvrages tant de soye que de fil, laine, poil et castor. Du 3 octobre 1716

Arrest du Conseil d'Estat du Roy concernant les monnoyes. Du 21 mars 1716

Arrest du Conseil d'Estat du Roy concernant les monnoyes. Du 21 mars 1716

Arrest du Conseil d'Estat du Roy concernant les munitionnaires généraux des vivres de la Marine, et les entrepreneurs des différentes fournitures nécessaires pour munir les arsenaux. Du 4 juillet 1716

Arrest du Conseil d'Estat du Roy concernant les munitionnaires généraux des vivres de la Marine, et les entrepreneurs des différentes fournitures nécessaires pour munir les arsenaux. Du 4 juillet 1716

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant extinction et amortissement de plusieurs rentes constituées sur l'Hostel de Ville et sur différens revenus du Roy et comprises dans le rolle de taxes faites sur les justiciables de la Chambre de justice, arresté au

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant extinction et amortissement de plusieurs rentes constituées sur l'Hostel de Ville et sur différens revenus du Roy et comprises dans les deux premiers rolles de taxes faites sur les justiciables de la Chambre de jus

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant qu'il sera incessamment procédé à la liquidation des billets et autres effets payables par les trésoriers généraux de la Marine des exercices des années 1704, 1706, 1707, 1708 et 1709, et par les trésoriers générau

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant qu'il sera incessamment procédé à la liquidation des billets et autres effets payables par les trésoriers généraux de la Marine des exercices des années 1704, 1706, 1707, 1708 et 1709, et par les trésoriers générau