Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les créanciers des communautez de Paris seront tenus de faire viser dans quinzaine tous leurs titre de créance pardevant les Srs Le Peletier Desforts et Fagon, conseillers d'Estat, d'Ormesson, de Gaumont et
Identification
- Identifiant
- 2078720
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les créanciers des communautez de Paris seront tenus de faire viser dans quinzaine tous leurs titre de créance pardevant les Srs Le Peletier Desforts et Fagon, conseillers d'Estat, d'Ormesson, de Gaumont et
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1716
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.098 -(16)
- Tomaison
- -(16)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?16
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"