Livres de 1716 - Bibliothèque de Paris

"[Acte. 1716, 16 Juin]

Arrest notable de la Cour de Parlement rendu en faveur des Marys, contre leurs Femmes, le Seize Juin Mil Sept Cent Seize"

"[Acte. 1716, 16 Juin]

Arrest notable de la Cour de Parlement rendu en faveur des Marys, contre leurs Femmes, le Seize Juin Mil Sept Cent Seize"

"Arrest de la Chambre de justice contre Jacques le Normand condamné à faire amende honorable aux galères à perpétuité, avec confiscation de biens

sur iceux préalablement pris vingt mille livres pour estre distribuées aux pauvres des communautez et adjugé"

"Arrest de la Chambre de justice contre Jacques le Normand condamné à faire amende honorable aux galères à perpétuité, avec confiscation de biens

sur iceux préalablement pris vingt mille livres pour estre distribuées aux pauvres des communautez et adjugé"

"Arrest de la Chambre de justice portant condamnation d'amende honorable, de galères pour neuf ans et de trois mille livres d'amende contre Jean Doyen, estapier boucher

et de bannissement hors du ressort du Parlement de Paris contre les nommez Estienne G"

"Arrest de la Chambre de justice portant condamnation d'amende honorable, de galères pour neuf ans et de trois mille livres d'amende contre Jean Doyen, estapier boucher

et de bannissement hors du ressort du Parlement de Paris contre les nommez Estienne G"

"Arrest de la Chambre de justice qui commet le baillif, procureur fiscal, greffier et autres officiers... de Vitry actuellement pourveus, pour faire de l'autorité de la Chambre l'exercice de la justice dans l'étendue de ladite terre

et fait deffenses à t"

"Arrest de la Chambre de justice qui commet le baillif, procureur fiscal, greffier et autres officiers... de Vitry actuellement pourveus, pour faire de l'autorité de la Chambre l'exercice de la justice dans l'étendue de ladite terre

et fait deffenses à t"

"Arrest de la Chambre de justice qui déboute les Srs Raffy de leur opposition à fin d'annuller la saisie réelle faite d'une maison sur le Sr Raffy leur père

leur opposition fondée sur ce qu'ils prétendoient estre propriétaires de ladite maison comme ayan"

"Arrest de la Chambre de justice qui déboute les Srs Raffy de leur opposition à fin d'annuller la saisie réelle faite d'une maison sur le Sr Raffy leur père

leur opposition fondée sur ce qu'ils prétendoient estre propriétaires de ladite maison comme ayan"

"Arrest de la Chambre de justice rendu contre René Gallois, dit d'Amiens, sous-entrepreneur des fourrages dans la province de Picardie, qui le condamne au bannissement pour trois ans du ressort du Parlement de Paris et en soixante mille livres d'amende

e"

"Arrest de la Chambre de justice rendu contre René Gallois, dit d'Amiens, sous-entrepreneur des fourrages dans la province de Picardie, qui le condamne au bannissement pour trois ans du ressort du Parlement de Paris et en soixante mille livres d'amende

e"

"Arrest de la Chambre de justice, qui met les plaignants, dénonciateurs & témoins sous la protection & sauvegarde du roy & de la chambre

et porte peine de mort contre ceux qui les intimideront, menaceront, séquestreront, séduiront & détourneront directem"

"Arrest de la Chambre de justice, qui met les plaignants, dénonciateurs & témoins sous la protection & sauvegarde du roy & de la chambre

et porte peine de mort contre ceux qui les intimideront, menaceront, séquestreront, séduiront & détourneront directem"

"Arrest de la Cour de Parlement, qui ordonne la suppression de feuilles imprimées à Rome sous le titre de ""Illustrissimi & reverendissimi Domini Auditoris generalis Reverendae Camerae Apostolicae Litterae Monitoriae"", etc. avec défenses de les imprimer, ve"

"Arrest de la cour du Parlement de Douay, portant suppression d'une thèse soûtenuë dans le couvent des Récolets de ladite ville, au sujet de la constitution ""Unigenitus"""

[Texte imprimé]

"Arrest de la cour du Parlement de Douay, portant suppression d'une thèse soûtenuë dans le couvent des Récolets de ladite ville, au sujet de la constitution ""Unigenitus"""

[Texte imprimé]

"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui reçoit les Srs Guillois, Clavareau et Levesque, opposans à celuy du 22 aoust dernier obtenu par le Sr Poullain de Beaumont

fait droit sur leur opposition et ordonne que, sans s'arrester audit arrest et à tout ce qui"

"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui reçoit les Srs Guillois, Clavareau et Levesque, opposans à celuy du 22 aoust dernier obtenu par le Sr Poullain de Beaumont

fait droit sur leur opposition et ordonne que, sans s'arrester audit arrest et à tout ce qui"

"Arrest du Conseil d'Estat du roy, ... qui ordonne que les articles 3 & 7 de l'ordonnance de 1680, titre des droits de la marque des fers, seront exécutez selon leur forme & teneur

ce faisant, enjoint aux maistres des fourneaux de fournir aux commis du f"

"Arrest du Conseil d'Estat du roy, ... qui ordonne que les articles 3 & 7 de l'ordonnance de 1680, titre des droits de la marque des fers, seront exécutez selon leur forme & teneur

ce faisant, enjoint aux maistres des fourneaux de fournir aux commis du f"

"Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui commet les Srs Fagon, ... de Gaumont & de Baudry, ... et Dodun,... pour commissaires pour la liquidation des offices de jurez-inspecteurs & controlleurs des porcs, supprimez par l'édit du mois de juillet dernier

et"

"Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui commet les Srs Fagon, ... de Gaumont & de Baudry, ... et Dodun,... pour commissaires pour la liquidation des offices de jurez-inspecteurs & controlleurs des porcs, supprimez par l'édit du mois de juillet dernier

et"

"Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que les revenus du prieuré de sainte Catherine de Paris seront sequestrez & mis en oeconomat pour estre distribuez aux nouveaux convertis

& qu'à cet effet il sera procédé au bail & adjudication desdits reven"

"Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que les revenus du prieuré de sainte Catherine de Paris seront sequestrez & mis en oeconomat pour estre distribuez aux nouveaux convertis

& qu'à cet effet il sera procédé au bail & adjudication desdits reven"

"Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que toutes les toiles peintes, étoffes de la Chine & du Levant, mousselines, &c. seront brûlées

mesme la moitié qui devoit estre envoyé à l'estranger, & les dénonciateurs payez de la totalité aux dépens du r"

"Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que toutes les toiles peintes, étoffes de la Chine & du Levant, mousselines, &c. seront brûlées

mesme la moitié qui devoit estre envoyé à l'estranger, & les dénonciateurs payez de la totalité aux dépens du r"

"Arrest du Conseil d'Etat du Roy, le premier portant que la requeste du Sieur Avignon, receveur general des domaines et bois de Poitiers sera communiquée au Sieur Gallard Chauvain, maistre particulier alternatif de la maistrise de Niort

le second ordonne"

"Arrest du Conseil d'Etat du Roy, le premier portant que la requeste du Sieur Avignon, receveur general des domaines et bois de Poitiers sera communiquée au Sieur Gallard Chauvain, maistre particulier alternatif de la maistrise de Niort

le second ordonne"

"Arrests du Conseil d'Etat du Roy le premier portant que la requeste du Sieur Avignon, receveur général des domaines et bois de Poitiers sera communiquée au Sieur Gallard Chauvain, maistre particulier alternatif de la maistrise de Niort

le second ordonne"

"Arrests du Conseil d'Etat du Roy le premier portant que la requeste du Sieur Avignon, receveur général des domaines et bois de Poitiers sera communiquée au Sieur Gallard Chauvain, maistre particulier alternatif de la maistrise de Niort

le second ordonne"

"Arrests du Conseil d'Etat du Roy, le premier portant que la requeste du Sieur Avignon, receveur général des domaines et bois de Poitiers sera communiquée au Sieur Gallard Chauvain, maistre particulier alternatif de la maistrise de Niort

le second ordonn"

"Arrests du Conseil d'Etat du Roy, le premier portant que la requeste du Sieur Avignon, receveur général des domaines et bois de Poitiers sera communiquée au Sieur Gallard Chauvain, maistre particulier alternatif de la maistrise de Niort

le second ordonn"

"Arrests du Conseil d'Etat du Roy, le premier portant que la requeste du Sieur Avignon, receveur général des domaines et bois de Poitiers sera communiquée au Sieur Gallard Chauvain, maistre particulier alternatif de la maistrise de Niort

le second ordonn"

"Arrests du Conseil d'Etat du Roy, le premier portant que la requeste du Sieur Avignon, receveur général des domaines et bois de Poitiers sera communiquée au Sieur Gallard Chauvain, maistre particulier alternatif de la maistrise de Niort

le second ordonn"

"Déclaration du Roy concernant les justiciables de la Chambre de justice qui seront accusez ou condamnez par contumace

et qui règle la manière dont pourront estre faites les dénonciations par toute sorte de personnes, mesme par les domestiques des justic"

"Déclaration du Roy concernant les justiciables de la Chambre de justice qui seront accusez ou condamnez par contumace

et qui règle la manière dont pourront estre faites les dénonciations par toute sorte de personnes, mesme par les domestiques des justic"

"Edit du Roy qui supprime les vingt parties de rentes establies par les édits... d'aoust et décembre 1715 et les quarante offices de payeurs et les quarante offices de controlleurs créez par les mesmes édits pour lesdites parties

réunit les fonctions gag"

"Edit du Roy qui supprime les vingt parties de rentes establies par les édits... d'aoust et décembre 1715 et les quarante offices de payeurs et les quarante offices de controlleurs créez par les mesmes édits pour lesdites parties

réunit les fonctions gag"

"Lettre au père Tellier touchant un libelle seditieux intitulé ""Mémoire pour le corps des évêques qui ont reçu la constitution unigenitus et auquel le public a donné le nom de tocsin"

[Texte imprimé]

"Lettre au père Tellier touchant un libelle seditieux intitulé ""Mémoire pour le corps des évêques qui ont reçu la constitution unigenitus et auquel le public a donné le nom de tocsin"

[Texte imprimé]

"Ordonnance du roy, qui exclut de toutes charges & administrations publiques, et des assemblées du corps de la nation dans les eschelles du Levant, les négocians françois qui y épouseront des filles ou veuves nées sous la domination du Grand Seigneur

et"

"Procez-verbal de ce qui s'est passé dans l'assemblée des députés nomméz par la Faculté de Théologie de Paris, pour examiner ce qui s'est fait pendant le syndicat de monsieur Le Rouge

avec les conclusions de la Faculté de Théologie de Paris, depuis le 2"

"Procez-verbal de ce qui s'est passé dans l'assemblée des députés nomméz par la Faculté de Théologie de Paris, pour examiner ce qui s'est fait pendant le syndicat de monsieur Le Rouge

avec les conclusions de la Faculté de Théologie de Paris, depuis le 2"

(Sentence du Châtelet de Paris du 4 septembre 1716 qui fait défense à tous particuliers marchands de veaux d'arrêter et décharger les veaux amenés par eux dans aucuns villages ni lieux des environs et de les amener et conduire à la place aux veaux de Pari

[Arrêt de la Cour des Aides du 10 juillet 1716 qui déclare acquis et confisqués au Roy les marchandises saisies sur Nicolas Durand, marchand, demeurant à Clainechamps, à la requête de Louis François de Neuville, fermier général des gabelles et cinq grosse