Livres de 1716

Déclaration du Roy pour restablir les congez de remuage. Donnée à Paris le 22 juillet 1716. Registrée en la Cour des Aydes [le 11 août 1716]

Déclaration du Roy qui accorde un nouveau délay de dix jours aux justiciables de la Chambre de justice, pour fournir ou rectifier les déclarations de leurs biens et qui décharge de toutes recherches ceux qui auront payé les taxes pour lesquelles ils seron

Déclaration du Roy qui accorde un nouveau délay de dix jours aux justiciables de la Chambre de justice, pour fournir ou rectifier les déclarations de leurs biens et qui décharge de toutes recherches ceux qui auront payé les taxes pour lesquelles ils seron

Déclaration du Roy qui augmente le nombre des préposez pour signer les billets de l'Estat. Donnée à Paris le 25 avril 1716. Registrée en Parlement [le 29 avril 1716]

Déclaration du Roy qui augmente le nombre des préposez pour signer les billets de l'Estat. Donnée à Paris le 25 avril 1716. Registrée en Parlement [le 29 avril 1716]

Déclaration du Roy qui continue pendant deux années la levée de trente sols par muid de vin entrant à Paris, en faveur de l'Hostel-Dieu et de l'Hôpital général. Donnée à Paris le 3 octobre 1716

Déclaration du Roy qui continue pendant deux années la levée de trente sols par muid de vin entrant à Paris, en faveur de l'Hostel-Dieu et de l'Hôpital général. Donnée à Paris le 3 octobre 1716

Déclaration du Roy qui défend à tous ses sujets le commerce et la navigation de la mer du Sud. Donnée à Paris le 29 janvier 1716

Déclaration du Roy qui défend à tous ses sujets le commerce et la navigation de la mer du Sud. Donnée à Paris le 29 janvier 1716

Déclaration du Roy qui ordonne que le remboursement des offices de controlleurs généraux des bois et autres et des taxations, supprimez par édit... de juillet 1715, sera fait à proportion et à mesure que se fera le recouvrement des fonds à ce destinez. Do

Déclaration du Roy qui ordonne que le remboursement des offices de controlleurs généraux des bois et autres et des taxations, supprimez par édit... de juillet 1715, sera fait à proportion et à mesure que se fera le recouvrement des fonds à ce destinez. Do

Déclaration du Roy qui ordonne que les ordonnances, billets et lettres de change payables par les trésoriers généraux de la Marine, des exercices des années 1704, 1706, 1707, 1708 et 1709 et par ceux des Galères, des exercices des années 1707, 1708, 1709

Déclaration du Roy qui ordonne que les ordonnances, billets et lettres de change payables par les trésoriers généraux de la Marine, des exercices des années 1704, 1706, 1707, 1708 et 1709 et par ceux des Galères, des exercices des années 1707, 1708, 1709

Déclaration du Roy qui ordonne que les prisées des imprimeries et des livres seront faites par des imprimeurs ou libraires. Donnée à Paris, le 25 février 1716

Déclaration du Roy qui ordonne que les prisées des imprimeries et des livres seront faites par des imprimeurs ou libraires. Donnée à Paris, le 25 février 1716

Déclaration du Roy qui pourvoit au payement des intérests de la finance des charges de controlleurs des exploits supprimées. Donnée à Paris le 18 janvier 1716

Déclaration du Roy qui pourvoit au payement des intérests de la finance des charges de controlleurs des exploits supprimées. Donnée à Paris le 18 janvier 1716

Déclaration du Roy qui prononce des peines afflictives contre les billonneurs. Donnée à Paris le 8 février 1716. Registrée en la Cour des Monnoyes [le 13 février 1716]

Déclaration du Roy qui prononce des peines afflictives contre les billonneurs. Donnée à Paris le 8 février 1716. Registrée en la Cour des Monnoyes [le 13 février 1716]

Déclaration du Roy qui règle les limites des capitaineries des chasses de Vincennes et de la varenne des Thuilleries. Donnée à Paris le 28 juillet 1716

Déclaration du Roy qui règle les limites des capitaineries des chasses de Vincennes et de la varenne des Thuilleries. Donnée à Paris le 28 juillet 1716

Déclaration du Roy servant de règlement pour le Controlle général des finances. Donnée à Paris le 6 mars 1716. Registrée en la Chambre des Comptes [le 31 mars 1716]

Déclaration du Roy servant de règlement pour le Controlle général des finances. Donnée à Paris le 6 mars 1716. Registrée en la Chambre des Comptes [le 31 mars 1716]

Déclaration du roy, concernant les communautez d'officiers sur les ports & quays de la ville de Paris

Déclaration du roy, concernant les communautez d'officiers sur les ports & quays de la ville de Paris

Déclaration du roy, concernant les déclarations de biens & supplément de déclarations qui doivent estre faites par les justiciables de la Chambre de justice, et par ceux qui leur ont presté leurs noms

Déclaration du roy, concernant les déclarations de biens & supplément de déclarations qui doivent estre faites par les justiciables de la Chambre de justice, et par ceux qui leur ont presté leurs noms

Déclaration du roy, concernant les droits sur les huiles

Déclaration du roy, concernant les droits sur les huiles

Déclaration du roy, concernant les lettres & billets de change, & autres billets payables au porteur

Déclaration du roy, concernant les lettres & billets de change, & autres billets payables au porteur

Déclaration du roy, concernant les monnoyes

Déclaration du roy, concernant les monnoyes

Déclaration du roy, portant nouveau delay pour le rachapt du prest & annuel jusqu'au dernier décembre 1716

Déclaration du roy, portant nouveau délay pour le rachapt du prest & droit annuel jusqu'au dernier décembre 1717... Registrée en Parlement

Déclaration du roy, portant nouveau délay pour le rachapt du prest & droit annuel jusqu'au dernier décembre 1717... Registrée en Parlement

Déclaration du roy, portant règlement pour la nomination des collecteurs des tailles... Registrée en la Cour des aydes

Déclaration du roy, portant règlement pour la nomination des collecteurs des tailles... Registrée en la Cour des aydes

Déclaration du roy, portant règlement pour les fonctions du controlleur général de l'artillerie... Registrée en la Chambre des comptes

Déclaration du roy, portant règlement pour les fonctions du controlleur général de l'artillerie... Registrée en la Chambre des comptes

Déclaration du roy, pour le jugement des comptes à la Chambre des comptes de Paris

Déclaration du roy, pour le jugement des comptes à la Chambre des comptes de Paris